TR318
VENTE EN VIAGER — Perfectionnement

I - RAPPEL DES BASES JURIDIQUES DE LA VENTE EN VIAGER
- Particularités du vendeur : capacités, besoins, motivations
- Les divers « viagers »
- Le caractère aléatoire nécessaire
II - RAPPEL DES ÉLÉMENTS DE CALCUL DU VIAGER
- Valeur vénale du bien - Valeur d’occupation
- Age – Espérance de vie – Sexe
- Le bouquet - Le taux de la rente
- Les diverses méthodes d’évaluation
- La responsabilité du professionnel sur le calcul de la rente
III - PRÉCAUTIONS ET VIAGER
- Les documents annexes à conserver
- Les assurances
- Les règles de jouissance du bien occupé
- Travaux et obligations des parties
- La libération des lieux anticipés : conséquences et précautions
IV - SELON LES BESOINS DU GROUPE
- Points divers nécessitant d’être revus
V - APERÇU DES DIVERS ASPECTS FISCAUX DU VIAGER
- Droits de mutation
- ISF
- Déclaration de la rente - Imposition de la rente
- Rente et contributions sociales
- Plus-values
VI - ETUDES DE CAS : EXERCICES PERMETTANT D’ABORDER :
- La mise en application des diverses méthodes d’évaluation
- Revalorisation de la rente
- Les cas de défaillance du débirentier : rente, défaut de revalorisation, travaux…
- Aborder la rédaction des clauses spécifiques
- Rachat de la rente
- Revente d’un bien acquis en viager : possibilités et conséquences
- Les conséquences du décès du crédirentier ou du débirentier : comment anticiper
Les exemples seront définis à partir de situations proposées et traitées en groupe