Contrat

de professionnalisation

Fondé sur le principe de l’alternance, ce contrat permet à un jeune ou un adulte de devenir salarié d’une entreprise et d’acquérir une expérience professionnelle en lien avec une formation qualifiante ou diplômante.

Comme dans le cadre du contrat d’apprentissage, la scolarité est gratuite pour l’étudiant.

Quel statut au sein de l’entreprise ?

La personne en contrat de professionnalisation est un salarié à part entière. Les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle ou de l’entreprise qui l’embauche lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés.

Le contrat de professionnalisation est toutefois un contrat de travail particulier.

Il est signé, soit pour une durée précise sous forme de CDD pour une durée de 6 à 12 mois (renouvelable deux fois), soit en CDI comprenant une période de professionnalisation de 12 à 24 mois maximum

L’employeur doit permettre à l’étudiant de suivre les cours dans le centre de formation ; ce temps est compris dans le temps de travail.

Un tuteur, salarié de l’entreprise, est chargé de guider la personne en contrat de professionnalisation pendant toute la durée du contrat.

 

Quel salaire ?

La fourchette des rémunérations versées s’élève à au moins 55 % du SMIC pour les moins de 21 ans et à 80 % au-delà. Elles varient en fonction de l’âge du signataire et du type de diplôme déjà obtenu. Certaines branches professionnelles prévoient toutefois une rémunération légèrement supérieure au minimum légal.

 

Niveau de formation ou de qualification avant le contrat de professionnalisation

Age Titre ou diplôme non professionnel de niveau IV ou titre ou diplôme professionnel inférieur au bac Titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au bac ou diplôme de l’enseignement supérieur
Moins de 21 ans Au moins 55 % du SMIC Au moins 65 % du SMIC
21 ans à 25 ans révolus Au moins 70 % du SMIC Au moins 80 % du SMIC
26 ans et plus Au moins le SMIC ou 85 % du salaire minimum conventionnel de branche si plus favorable Au moins le SMIC ou 85 % du salaire minimum conventionnel de branche si plus favorable

 

Qui peut vous recruter ?

Toutes les entreprises (à l’exception des entreprises publiques), y compris les sociétés d’intérim.

 

Quels diplômes en professionnalisation ?

Toutes les formations diplômantes de l’ESI, du BTS au master 2, sont éligibles au contrat de professionnalisation.