Politique

de confidentialité

 

En date du 15 novembre 2019

La présente Politique de confidentialité régit la collecte et le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs de son site internet par la société ESI Business Executive, société par actions simplifiée au capital de 600 000,00 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 484 482 872 et ayant déclaré son activité de formation professionnelle au préfet de la région Ile-de-France sous le numéro 11921554492.

 

Cette Politique de confidentialité est applicable à raison de toute utilisation du site de la société ESI Business Executive et de ses différents services et fonctionnalités.

 

La présente Politique de confidentialité complète les dispositions des Conditions Générales de prestations de formation accessibles ici.

 

Définitions

 

Données Personnelles : désigne les informations et données permettant d’identifier ou rendant identifiable une personne physique, et entre autres informations,  son nom, son adresse email, son numéro de téléphone ou son adresse IP.

 

Utilisateurs : désigne toutes les personnes passant une commande de formation auprès de ESI Business Executive, en ce compris tout Client ayant la qualité de «consommateur» au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.

 

Site : le site internet de la société ESI Business Executive

 

Responsable de traitement

 

La société ESI Business Executive, société par actions simplifiée au capital de 600.000 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 484 482 872 et ayant déclaré son activité de formation professionnelle au préfet de la région Ile-de-France sous le numéro 11921554492 et représentée par son président, est le Responsable du traitement des Données Personnelles.

 

En cette qualité, la société ESI Business Executive s’engage à respecter la législation et la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles et plus particulièrement le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et la loi Informatique et Libertés et l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 relative à la protection des données personnelles portant modification de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel.

 

Le site internet est développé par la société VARJAK, Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 5000,00 € immatriculée au RCS de Compiègne sous le numéro 811 191 634  et hébergé par la société EOLAS, Société à responsabilité limitée au capital de 228 988,00 € immatriculée aux RCS de Grenoble sous le numéro 382 198 794.

 

La société ESI Business Executive peut être contactée par courrier à l’adresse : ESI Business Executive, 20ter rue de Bezons, 92415 Courbevoie Cedex.

 

 

Données personnelles

 

Liste des données collectées

 

Afin de permettre aux Utilisateurs de pouvoir utiliser les services disponibles sur le Site, la société ESI Business Executive collecte les Données Personnelles suivantes :

 

Données collectées sur le formulaire de contact

 

  • Nom,
  • Prénom
  • Adresse
  • Adresse mail
  • Situation professionnelle

 

 

Données collectées dans le cadre de la fourniture de services

 

  • Nom,
  • Prénom
  • Nationalité
  • Adresse
  • Adresse mail
  • Téléphone(s)
  • Situation professionnelle
  • Données de facturation

 

 

Données collectées dans le cadre du dossier de candidature des étudiants pour la formation diplômante

 

  • Nom,
  • Prénom
  • Adresse
  • Adresse mail
  • Téléphone(s)
  • Situation professionnelle
  • Situation familiale
  • Curriculum vitae
  • Photocopie des diplômes obtenus
  • Photocopies de bulletins de notes
  • Bulletins trimestriels pour les candidatures en BTS
  • Photocopie de la carte d’identité ou du passeport
  • Photocopie de la carte vitale
  • L’attestation de « journée d’appel et de préparation à la Défense »
  • Photos d’identité récentes

 

La société ESI Business Executive informe les Utilisateurs que les données collectées sont nécessaires au traitement, selon le cas, de la demande de contact, d’inscription à une formation professionnelle continue ou du dossier de candidature pour une formation diplômante. Si les Utilisateurs ne souhaitent pas renseigner les données personnelles demandées, ils ne pourront accéder aux services disponibles sur le Site et La société ESI Business Executive ne pourra pas donner suite à leur(s) demande(s).

 

 

Finalités et base juridique des traitements

 

La société ESI Business Executive collecte et traite les Données Personnelles des Utilisateurs pour satisfaire les finalités suivantes :

 

 

Finalité Base légale du traitement
Fourniture des Services

(Formation continue et diplômante)

Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur pour fournir les Services aux inscrits
Formulaire de contact Le traitement est basé sur le consentement des personnes concernées qui souhaitent utiliser le Site
Envoi de newsletters et proposition de nouvelles formations Le traitement est basé sur le consentement des personnes concernées qui souhaitent utiliser le Site
Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Utilisateurs / Service clientèle Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec les Utilisateurs
Gestion des activités commerciales et marketing Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de l’ESI
Gestion des demandes de droits d’accès, de portabilité, de limitation du traitement,   d’effacement, de rectification et d’opposition Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur

 

 

Sécurité des données personnelles

 

La société ESI Business Executive s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection et la sécurité des Données Personnelles, en particulier contre toute perte, altération, diffusion ou usage illégal.

 

La société ESI Business Executive s’assure que de telles mesures sont mises en place sur l’ensemble des opérations réalisées dans le cadre de ses traitements, et notamment lors de la collecte des Données Personnelles, de leur stockage et de leur hébergement.

 

A cet égard, la société ESI Business Executive s’assure également que les tiers auxquels elle fait appel (prestataires techniques, fournisseurs…) respectent cette exigence de protection des Données Personnelles de l’Utilisateur par la mise en place des mesures appropriées, conformément au RGPD. Les mesures techniques et organisationnelles mises en place peuvent inclure le recours à des formulaires d’inscription sécurisés, le cryptage et/ou l’accès restreint aux Données Personnelles.

 

La société ESI Business Executive invite l’Utilisateur à la plus grande prudence dans la communication, par ses soins à des tiers de ses Données Personnelles mais également de ses identifiants et mots de passe personnels permettant l’accès au Site.

 

 

Destinataires des données personnelles

 

Les Données Personnelles des Utilisateurs sont destinées à la société ESI Business Executive.

 

Les Données Personnelles pourront aussi être communiquées :

  • Au personnel et aux formateurs de la société ESI Business Executive ;
  • Aux partenaires de la société ESI Business Executive ;
  • Aux Chambres départementales FNAIM opérantes en matière de formation continue ;
  • A la FNAIM ;
  • Aux prestataires et sous-traitants de la société ESI Business Executive.

 

Les Données Personnelles collectées dans le dossier de candidature pour une formation diplômante pourront être communiquées :

  • Au personnel et aux enseignants de la société ESI Business Executive ;
  • Aux Universités Partenaires de la société ESI Business Executive ;
  • Aux entreprises employeurs des étudiants pour l’élaboration des contrats de travail en alternance ou en professionnalisation ;
  • Aux prestataires et sous-traitants de la société ESI Business Executive

 

Les Données Personnelles des Utilisateurs seront communiquées par l’ESI Business Executive dans des conditions propres à assurer le fonctionnement et l’utilisation de son site et dans le respect de la législation et de la réglementation applicables.

 

En particulier, le choix par les Utilisateurs de recevoir des offres ou messages de prospection commerciale de la part de la société ESI Business Executive et/ou de ses partenaires est subordonné à leur accord préalable et exprès au moyen d’une case à cocher spécifique et accessible lorsqu’il est invité à fournir des Données Personnelles (par exemple lors d’une commande). Si les Utilisateurs ne souhaitent plus les recevoir, ils disposent de la possibilité de se désinscrire à tout moment via le lien situé au bas de chacun des messages reçus ou en contactant la société ESI Business Executive par email : …/…

 

Dans certains cas, la société ESI Business Executive est susceptible de communiquer les Données Personnelles de tout Utilisateur à toute autorité administrative ou judiciaire qui lui en ferait la demande, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

 

Transferts de données personnelles en dehors de l’Union européenne

 

Dans le cadre de ses activités, la société ESI Business Executive ne procède pas au transfert de Données Personnelles en dehors de l’Union Européenne.

 

Lorsque l’ESI procède au transfert de Données Personnelles hors de l’Union européenne, ce transfert intervient dans un cadre sécurisé conformément à la législation et la réglementation en vigueur, soit vers un pays présentant un niveau de protection adéquat au sens de la réglementation en vigueur ou vers des entités juridiques ayant signées les clauses contractuelles types.

 

Durée de conservation

 

La société ESI Business Executive ne conservera les Données Personnelles des Utilisateurs que pour une durée limitée et déterminée en fonction de la nature des données en cause et du traitement concerné.

 

Les Données Personnelles fournies par les Utilisateurs au moment de leur inscription et dans le cadre de leur utilisation du Site seront conservées pour une durée de 3 (trois) années.

Les Données Personnelles fournies par les Utilisateurs au moment du dépôt de leur dossier de candidature à une formation diplômante sont conservées :

  • En cas de refus d’admission, pendant trois ans en cas de refus d’admission
  • En cas d’admission, pendant toute la durée de la formation diplômante avec la société ESI Business Executive.

 

A l’issue de ces périodes, les données seront archivées pour une durée de 10 (dix) années le temps de la prescription extinctive des actions relatives aux contrats de formation. Dans ce cadre, l’éventuel traitement de ces données ne pourra avoir lieu que dans le cadre d’habilitations limitatives, spécifiques et écrites de la société ESI Business Executive.

 

L’Utilisateur peut à tout moment modifier son profil pour supprimer certaines données (à l’exception des données obligatoires pour être identifié et pouvoir utiliser l’application).

 

Droits de la personne concernée

 

Conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité des Données personnelles, dans la limite des droits et obligations du responsable de traitement.

 

Ils peuvent exercer leurs droits en en écrivant à ESI Business Executive, 20ter rue de Bezons, 92415 Courbevoie Cedex ou par mail à fcontinue@fnaim.fr .

 

Une telle demande par voie postale devra être présentée par l’Utilisateur personnellement et par écrit, signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de son titulaire.

 

Ces informations ne seront communiquées qu’à des fins d’identification et ne seront pas conservées pour une durée excédant celle nécessaire au traitement de la réponse. La demande précisera l’adresse email ou postale à laquelle devra parvenir l’éventuelle réponse. La société ESI Business Executive disposera d’un délai de 2 (deux) mois pour répondre suivant réception de la demande.

 

L’exercice de ces droits ne porte pas atteinte à la validité des opérations de traitement réalisées préalablement, ni au droit de la société ESI Business Executive de procéder à l’archivage de certaines des Données Personnelles en cause, conformément aux principes énoncés ci-avant.

 

Les Utilisateurs disposent par ailleurs du droit de formuler une réclamation auprès des autorités compétentes, et en particulier auprès de la CNIL, autorité de contrôle compétente en France (www.cnil.fr / 3 place de Fontenoy, 75007 PARIS / 01.53.73.22.22).

 

 

Modification de la politique de confidentialité

 

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée par la société ESI Business Executive à tout moment.

 

En cas de modification de la Politique de confidentialité, la nouvelle version en vigueur sera applicable à l’Utilisateur à compter de sa connexion au Site.

 

En cas de litige entre l’Utilisateur et la société ESI Business Executive, la Politique de confidentialité à prendre en compte sera celle en vigueur au moment des faits à l’origine du litige.