E-TR066
URBANISME — (2e niveau)

I - LA HIÉRARCHIE DES NORMES JURIDIQUES (RAPPEL)
II - LES DIFFÉRENTES DÉFINITION DES TERRAINS
- Le terrain agricole
- Le terrain privilégié
- L’espace naturel, bois et forêt
- Le terrain à bâtir
III - DIVISION NE CONSTITUANTS PAS UN LOTISSEMENT
IV - ASSOUPLISSEMENT DES LOTISSEMENTS
- Les subdivisions de lotissement
- La caducité des règles d’urbanisme du lotissement
- La mise en compatibilité des documents du lotissement avec le document d’urbanisme
V - DOCUMENTS CONSTITUANT LE LOTISSEMENT
- Les statuts de l’association syndicale libre (ASL)
- Le règlement du lotissement
- Le cahier des charges « approuvé » ou les clauses réglementaires du cahier des charges « non approuvé »
- À quoi sert le règlement de lotissement ?
- A quoi sert le cahier des charges du lotissement ?
- Qu’est-ce qu’un « cahier des charges » ?
- Le cahier des charges « non approuvé » peut-il contenir des règles de construction ou d’urbanisme ?
- Décryptage des clauses de nature réglementaire et non réglementaire :
- Les clauses de nature réglementaire
- La caducité des dispositions « non-réglementaires »
VI - LES CONTRAINTES TECHNIQUES ET PHYSIQUES : LES PIÈGES À ÉVITER :
- La topographie
- L’accès
- Les réseaux
- L’assainissement individuel, l’assainissement collectif, les contrôles
- La nature du sous-sol
- Les sites classés
- La pollution des sols
- Les sols argileux
VII - LES SERVITUDES
- Servitudes actives et passives
- Servitudes apparentes
- Servitudes continues et discontinues
- Servitudes légales et conventionnelles
- Servitudes de hauteur
- Servitudes de non-aedificandi
VIII - COMMERCIALISATION DES LOTS
IX - DÉLIVRANCE DES PERMIS DE CONSTRUIRE
X - LA PROMESSE UNILATÉRALE DE VENTE (PUV)
XI - USAGE ET DESTINATION
- Changements de destination
- Les sous-destinations
XII - LES DÉLAIS DE PRESCRIPTION EN URBANISME
- La prescription pénale
- Prescription administrative