TRANSACTION VIGILANCE : ENVIRONNEMENT GÉNÉRAL DE L’ACTIVITÉ
• Enrichir ses connaissances en Transaction
• Pratiquer l’activité transaction dans le respect des textes
• Appréhender l’évolution des textes suite à la Loi ELAN
• Adapter ses pratiques professionnelles en conséquence
• Connaitre le rôle du CNTGI
• Mieux informer et conseiller ses clients
• Eviter le risque de sanctions ou d’engagement en RCP
• Motiver et responsabiliser les collaborateurs
lieu :
horaires :
Public concerné : Managers, négociateurs, assistantes
Information complémentaire : ESSENTIELLE
Prérequis: Aucun
Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM
I - CADRE GÉNÉRAL DE LA TRANSACTION
-Loi Hoguet : divers rappels
- Cartes professionnelles – Renouvellement
- Obligations et pouvoirs conférés aux collaborateurs
- Particularités et obligations du statut d’agent commercial
- Registres et documents obligatoires – Comptes bancaires
- Les obligations du code monétaire et financier
- Rappel du code de Déontologie
II - INFORMATIONS CLIENTS
- Mentions obligatoires : documents et mandats
- Affichages - Publicité des prix - Publicité des biens
- Site internet - Particularité de la non détention de fonds
III - CONTRÔLE DES ACTIVITÉS IMMOBILIERES
- Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilière
CNTGI - -La commission de contrôle
- Compétences : quels textes visés ?
- DGCCRF et conseil national des sanctions : rôles et pouvoirs
IV - RESPONSABILITÉ DU PROFESSIONNEL -
VALORISATION DU BIEN
- Sensibilisation à la Constitution du Dossier de vente ?
- Documents et Vérifications - Pourquoi ? Comment ?
- Capacité et incapacités des parties
- Désignation et qualité du bien
- Bien loué – Respect des droits de préemption du locataire
V – PRATIQUE ET JURISPRUDENCE
- Etude de la jurisprudence
- Analyse de situations réelles : cas réels (anonymes) ou
situations vécues par les participants
- Documents pratiques à disposition des adhérents
Témoignages
