TRANSACTION IMMOBILIÈRE - DIGITAL LEARNING
NOUVEAUTÉ :
Les Stages d’Intégration en digital learning* !
Directement, depuis votre agence ou de chez vous, formez-vous en ligne en 3 ou 5 jours en direct avec un formateur sur des thématiques métiers ou d’actualités.
En choisissant cette formule pédagogique, vous optez pour :
- l’acquisition d’un socle de base des connaissances nécessaires à une mise en situation professionnelle rapide et optimale !
- des gains économiques (plus de frais de transport, de repas, de locations de voitures et d’hôtels.)
• Acquérir les connaissances juridiques et pratiques nécessaires
pour être rapidement opérationnel en transaction immobilière
• Intégrer les nouvelles règles sur le droit des contrats et maîtriser
toute la réglementation afin de sécuriser les ventes et prévenir
les litiges.
• Rédiger les principaux contrats en ayant acquis l’état du droit
pour chaque clause contenue dans un mandat de vente, un
compromis de vente ou une promesse unilatérale
lieu : EN LIGNE
horaires : 09:00 À 18:00
| Jour 1 | 12/12/2023 | EN LIGNE | (de 09H:00 À 18H:00) |
| Jour 2 | 14/12/2023 | EN LIGNE | (de 09H:00 À 18H:00) |
| Jour 3 | 18/12/2023 | EN LIGNE | (de 09H:00 À 18H:00) |
| Jour 4 | 20/12/2023 | EN LIGNE | (de 09H:00 À 18H:00) |
Public concerné : Toutes personnes débutant dans le domaine de la Transaction immobilière ou souhaitant consolider une première expérience «terrain»
Information complémentaire : ESSENTIELLE
Effectif maximum : 20
Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM
I - LES OBLIGATIONS RELATIVES À LA LOI HOGUET
- Les cartes professionnelles
• aptitudes professionnelles
• garantie financière
• assurance responsabilité civile professionnelle
• incapacités - interdictions
- Les obligations du titulaire de la carte Transaction
• les activités relevant de la carte «t»
• le compte «article 55» du décret (compte séquestre)
• le maniement des fonds - la responsabilité pénale
• les registres obligatoires
- Le mandat
• les règles du mandat et les conditions de validité
• les obligations du mandant et du mandataire
• l’obligation générale précontractuelle d’information du
consommateur
• les mandats hors établissement
• les vérifications à effectuer à travers des fiches pratiques
• les conditions ouvrant droit à rémunération
• la valeur du bon de visite
II - LA RÉGLEMENTATION ÉCONOMIQUE
L’arrêté du 10 janvier 2017 : Les barêmes – les affichages –
les annonces
III - L’ÉVALUATION
- Eléments déterminant la valeur vénale
- La méthode par comparaison
IV -L’OFFRE D’ACHAT ET SA VALEUR JURIDIQUE
V - LA VENTE IMMOBILIÈRE : L’AVANT-CONTRAT
- Analyse des différents engagements des parties :
• la promesse unilatérale de vente – le compromis de vente
- Les conditions juridiques de la vente
- les documents à annexer – les informations obligatoires
- les conditions suspensives
- le délai de rétractation
VI - L’ACTE AUTHENTIQUE ET LA PUBLICITÉ FONCIÈRE
VII - ASPECT FISCAL DE LA VENTE
- Les frais d’acte et droits d’enregistrement
- Les plus-values
VIII - TRAITEMENT PRATIQUE DES OPÉRATIONS
RELATIVES AUX TRANSACTIONS
- Fiches pratiques portant sur les vérifications à effectuer :
• fiche de renseignement propriétaire
• fiche descriptive portant sur une maison, un bien en copropriété
• fiche sur les répartitions des charges et travaux entre vendeur
et acquéreur
• tenue des différents registres