WE-TR544
TRANSACTION : DECOUVERTE DU REGIME DE LA COPROPRIETE

INTRODUCTION
• Histoire et Sensibilisation au régime de la copropriété
• Présentation des textes : loi de 1965 et décret de 1967
• Les apports des lois ALUR et ELAN
I – ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
DE LA COPROPRIÉTÉ : NOTIONS DE BASE
• Présentation des documents principaux : Règlement de copropriété, Etat descriptif de division, Etat de répartition
de charges
• Présentation des organes de la copropriété : Syndicat de copropriétaires, Syndic, Conseil syndical
• Rôles et Fonctionnement du syndicat de copropriété, du conseil syndical
• Rôles du syndic – Ses pouvoirs et limites
II – CHARGES – TRAVAUX :
NOTIONS DE BASE
• Parties communes et parties privatives : Droits et Obligations des copropriétaires
• Charges de copropriété : nature et répartition
• Les divers travaux et leurs conséquences
III – LES DIVERS APPELS DU SYNDIC
• Quelles sommes appelées par le syndic ?
• Fonds de roulement ou Avance permanente de trésorerie - - Fonds de réserve (SRU)
• Fonds travaux loi ALUR – Ses Evolutions
• Provisions pour charge sur Budget Prévisionnel
• Charges pour travaux hors Budget Prévisionnel
• Conséquences de l’approbation des comptes de l’exercice
• Comment prendre connaissance de ces montants ?
III –PETITES COPROPRIÉTÉS
• C’est quoi une petite copropriété ?
• Fonctionnement – Organisation
• Dispositions particulières
SYNTHÈSE DU COURS ET CONCLUSION
TEST D’ÉVALUATION
+ RÉPONSE AUX QUESTIONS
+ REMERCIEMENTS