espace
Pro
E-CO135

SYNDIC ET CONSEIL SYNDICAL - IMPACT DE L'ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2019 - Nouvelle gouvernance après le 1er juin 2020

OBJECTIFS :

• Connaitre les changements !

• Evaluer l’application des nouvelles règles 

1 jour (soit 8 heures)
PLANNING

lieu : LA ROCHELLE

DATE : 24/06/2022

horaires : 09H:00 À 18H:00

Public concerné : Tout professionnel de la gestion immobilière 
Information complémentaire : ESSENTIELLE
Prérequis: aucun

Effectif maximum : 20

Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM

IMPACT DU COVID

I - SYNDIC

- Vers un nouveau contrat type ?

- La fiche d’information

- Les honoraires travaux

- Modalités de non renouvellement du mandat

- Modalité de résiliation du mandat du syndic

- Possibilité de proposer une convention de prestation

de service

- Transmission des pièces

- Nouvelles obligations du syndic (signalement, extranet)

II - CONSEIL SYNDICAL

- Les nouveaux candidats au CS

- Pénalité du syndic pour défaut de communication de pièces

- Rappel de la mission initiale du conseil syndical

- Extension de délégation donnée par l’AG au CS (budget

travaux ?)

- Rappel des obligations du conseil syndical Pénalité du syndic

pour défaut de communication de pièces

- Mise en concurrence des contrats de syndic

- Pouvoirs supplémentaires du président du CS

• mandataire ad’hoc

• action contre le syndic ? 

Témoignages

de professionnels

Bienvenue à l’ESI !

Bienvenue sur le site de l'Ecole Supérieur de l'Immobilier, la référence formation pour l'immobilier.
Trouvez dès maintenant la formation adaptée à votre profil !

Pour les futurs étudiants, inscrivez-vous aux Meet-Up ESI pour découvrir l'expérience l'ESI en ligne ou directement sur le campus!
De nombreuses rencontres, quizz, vidéos et un immo challenge sont au programme