SYNDIC ET CONSEIL SYNDICAL - IMPACT DE L'ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2019 - Nouvelle gouvernance après le 1er juin 2020
• Connaitre les changements !
• Evaluer l’application des nouvelles règles
lieu : LA ROCHELLE
DATE : 24/06/2022
horaires : 09H:00 À 18H:00
Public concerné : Tout professionnel de la gestion immobilière
Information complémentaire : ESSENTIELLE
Prérequis: aucun
Effectif maximum : 20
Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM
IMPACT DU COVID
I - SYNDIC
- Vers un nouveau contrat type ?
- La fiche d’information
- Les honoraires travaux
- Modalités de non renouvellement du mandat
- Modalité de résiliation du mandat du syndic
- Possibilité de proposer une convention de prestation
de service
- Transmission des pièces
- Nouvelles obligations du syndic (signalement, extranet)
II - CONSEIL SYNDICAL
- Les nouveaux candidats au CS
- Pénalité du syndic pour défaut de communication de pièces
- Rappel de la mission initiale du conseil syndical
- Extension de délégation donnée par l’AG au CS (budget
travaux ?)
- Rappel des obligations du conseil syndical Pénalité du syndic
pour défaut de communication de pièces
- Mise en concurrence des contrats de syndic
- Pouvoirs supplémentaires du président du CS
• mandataire ad’hoc
• action contre le syndic ?
Témoignages
