espace
Pro
E-MDG225

SPECIAL RENOUVELLEMENT CARTE : DEONTOLOGIE, LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATION, LBC/FT ET RGPD

OBJECTIFS :


• Maîtriser les obligations en matière de déontologie et de lutte
contre la discrimination au logement


• Établir la cartographie des risques clients, des risques sur les
modalités des transactions, permettant l’évaluation, la vigilance
et la gestion du risque. Aide à la mise en place des procédures
internes. Anticiper les contrôles de la DDPP (DGCCRF).
Respecter son obligation de formation (dirigeants et
collaborateurs) sur cette législation



• Permettre aux professionnels de l’immobilier de connaitre les
règles légales et réglementaires fondamentales relatives à
la protection des données à caractère personnel

1 jour (soit 8 heures)
PLANNING

lieu : EN LIGNE

DATE : 14/03/2024

horaires : 09:00 À 18:00

Public concerné : Tous 
Information complémentaire : ESSENTIELLE
Prérequis: Aucun

Effectif maximum : 20

Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM


I - CODE DE DÉONTOLOGIE : DÉCRET N° 2015-1090
DU 28 AOÛT 2015
- Les objectifs (deux heures de formation obligatoire pour tous
les collaborateurs)
- Les 12 articles du décret


II - DISCRIMINATION AU LOGEMENT : DÉCRET
N° 2020-1259 DU 14 OCTOBRE 2020
- Les objectifs (deux heures de formation obligatoire pour tous
les collaborateurs)
- Les précautions à prendre – les réflexes à avoir


III - LES OBLIGATIONS LEGISLATIVES EN LA MATIÈRE
(TRACFIN)
- Procédure à maitriser
- Mise en application


IV – RGPD
- Les obligations pour les professionnels de l’immobilier
- Les droits des personnes concernées