SOLIDARITÉ COLOCATION ET CAUTIONNEMENT DANS LES BAUX D’HABITATION
• Faire face aux situations locatives complexes
• Savoir prendre les précautions nécessaires
lors de la conclusion d’un engagement de caution
• Mettre en oeuvre un engagement de caution
pour le recouvrement des loyers
lieu :
horaires :
Public concerné : Responsables d’agence, gestionnaires de clientèle, juristes
Information complémentaire : ESSENTIELLE
Prérequis: aucun
Effectif maximum : 20
Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM
I - COTITULARITÉ ET SOLIDARITÉ :
LES PRINCIPES ESSENTIELS
- La cotitularité du bail
- La solidarité (solidarité légale des époux et pacsés / solidarité
conventionnelle)
II - GÉRER LA COLOCATION
- La conclusion du bail (spécificités de la colocation : forfait de
charges, assurance, un ou plusieurs contrats ?)
- La solidarité des colocataires
- Entrée / départ d’un colocataire (avenant ? restitution du dépôt
de garantie ? conséquence sur le préavis ?)
- Le cautionnement des colocataires
III - SÉCURISER L’ENGAGEMENT DE CAUTION
- Respecter les mentions obligatoires
- Maîtriser la durée de l’engagement de caution (caution à durée
indéterminée, caution à durée déterminée, fin de l’engagement
de caution comment gérer au mieux) ?
- Cautionnement donné par une personne mariée :
les spécificités
IV - SOLIDARITÉ ET RECOUVREMENT DES LOYERS :
LES PARTICULARITÉS
- Recouvrement des loyers à l’encontre des colocataires
- Recouvrement des loyers à l’encontre de la caution solidaire
V - SAVOIR RÉAGIR AUX SITUATIONS DÉLICATES
- Séparation des époux
- Congé du locataire vivant en concubinage
- Abandon des lieux ou décès du colocataire