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E-GL005

SOLIDARITÉ COLOCATION ET CAUTIONNEMENT DANS LES BAUX D’HABITATION

OBJECTIFS :

• Faire face aux situations locatives complexes

• Savoir prendre les précautions nécessaires

lors de la conclusion d’un engagement de caution

• Mettre en oeuvre un engagement de caution

pour le recouvrement des loyers 

1 jour (soit 8 heures)
PLANNING

lieu :

horaires :

Public concerné : Responsables d’agence, gestionnaires de clientèle, juristes
Information complémentaire : ESSENTIELLE
Prérequis: aucun

Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM

 I - COTITULARITÉ ET SOLIDARITÉ :

LES PRINCIPES ESSENTIELS

- La cotitularité du bail

- La solidarité (solidarité légale des époux et pacsés / solidarité

conventionnelle)

II - GÉRER LA COLOCATION

- La conclusion du bail (spécificités de la colocation : forfait de

charges, assurance, un ou plusieurs contrats ?)

- La solidarité des colocataires

- Entrée / départ d’un colocataire (avenant ? restitution du dépôt

de garantie ? conséquence sur le préavis ?)

- Le cautionnement des colocataires

III - SÉCURISER L’ENGAGEMENT DE CAUTION

- Respecter les mentions obligatoires

- Maîtriser la durée de l’engagement de caution (caution à durée

indéterminée, caution à durée déterminée, fin de l’engagement

de caution comment gérer au mieux) ?

- Cautionnement donné par une personne mariée :

les spécificités

IV - SOLIDARITÉ ET RECOUVREMENT DES LOYERS :

LES PARTICULARITÉS

- Recouvrement des loyers à l’encontre des colocataires

- Recouvrement des loyers à l’encontre de la caution solidaire

V - SAVOIR RÉAGIR AUX SITUATIONS DÉLICATES

- Séparation des époux

- Congé du locataire vivant en concubinage

- Abandon des lieux ou décès du colocataire

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