Formation s’intégrant dans le cadre des Universités de la Formation Professionnelle FNAIM.
Évènement sur-mesure organisé par les chambres régionales de la FNAIM sur une ou plusieurs
journées et accessible à tous.
Participez à différentes thématiques dispensées par des formateurs expérimentés dans un cadre
exclusif avec déjeuner et/ou cocktail !
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objectifs
• Acquérir et/ou améliorer les connaissances indispensables pour appréhender la cession du bail, apporter un conseil efficace auprès des clients cédants et cessionnaires, maitriser les risques de l’Intermédiaire (devoir de conseil),
PLANNING
Lieu : EPAGNY METZ TESSY
Date : 30/09/2025
Horaires : 09:00 À 17:30
1 jour (soit 7 heures)
NIVEAU & PUBLIC
Tout Niveau
Public concerné : Tout public
Prérequis : aucun
MODALITÉS ET INSCRIPTIONS
Effectif maximum : aucun
INTERVENANTS
Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par
le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM
PROGRAMME
INTRODUCTION
- Le marché de la transmission. Les motivations, les attentes et
les besoins.
- Le rôle de l’Intermédiaire
I - LES NOTIONS JURIDIQUES
- Le bail commercial
- La propriété commerciale
- Les clauses particulières
II - L’ESTIMATION DU DROIT AU BAIL
- La notion de surface pondérée (Nouvelle Méthode Généralisée
de Pondération juillet 2015)
- La valeur locative et la valeur vénale
III - LA CESSION DU BAIL
- Les clauses particulières d’agrément et de préemption
- Les restrictions de la copropriété
- Les restrictions en matière d’urbanisme commercial
- Le droit de préemption
- L’accès à l’exercice de certaines professions
- Les clauses de solidarité
- Les risques de requalification
- Les normes ERP et la règlementation
IV - LE MANDAT
- Les documents indispensables
- Les aspects règlementaires
- Les particularités
V - LES ACTES DE VENTE
- Les mentions obligatoires
- Les documents à recueillir
VI - LA FISCALITÉ
- Les droits d’enregistrement
- Les plus-values
SYNTHÈSE ET CONCLUSIONS
Située au pied du quartier des affaires, l’École Supérieure de l’Immobilier dispose d’une excellente situation géographique, permettant aux étudiants et professionnels de l’immobilier de bénéficier de tous les avantages de la dynamique économique de la Défense.
Pour répondre à vos questions concernant les diplômes de l’ESI, l’alternance, l’accompagnement pédagogique ou tout autre sujet, laissez nous vous coordonnées afin que nous puissions vous recontacter par téléphone ou par mail.
FORMATION
INTRA-ENTREPRISE
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