LV006
MIEUX EXPLOITER VOS MANDATS DE LOCATIONS MEUBLÉES ET SAISONNIÈRES

I - INTRODUCTION
- Législation applicable – Loi Hoguet, Code civil, Code de la consommation…
- Activités mentionnées
- Champ d’application du mandat
II - LA PRISE DE MANDANT
- Connaissance du bien
• Usage des locaux - Sécurité du logement et des équipements- décence
• Déclaration en Mairie et/ou déclaration préalable : Modifications 2017.
• Classement du meublé : Règles juridiques et fiscales
• Procédure de classement.
• Diagnostics
- Connaissance du client mandant
• Capacité de contracter
• Impact des nouvelles dispositions sur la lutte contre le blanchiment de capitaux en Location
III - HONORAIRES : NOUVELLES RÈGLES
- Principe : La liberté des prix.
- Arrêté du 10 janvier 2017 portant sur l’information des consommateurs sur les prix : Incidences sur les locations saisonnières
- Publicité des prix
- Honoraires gestion et transaction – Charges des honoraires dans le mandat
- Offres promotionnelles et adaptation des loyers
- Services et Honoraires complémentaires
IV - MISSION DU MANDATAIRE
- Caractère contractuel
- Précision complémentaire possible dans le mandat
- Jurisprudence responsabilité.
- Rôle du mandataire - devoir de conseil
V - CLAUSES PARTICULIÈRES DANS LE MANDAT
- Analyse de la nouvelle clause durée du mandat
- Loi châtel - Analyse du risque
- Mandat hors établissement et nouvelle réglementation
- L’information précontractuelle
- Assurance annulation séjour
- Multirisque habitation
VI - CLAUSES ABUSIVES
- Recommandations de la commission des clauses abusives : Portée - Jurisprudence - Exemples pratiques
- Clauses d’irresponsabilité
VII - NULLITÉ DU MANDAT
- Analyse du risque
- Jurisprudence.