Formation s’intégrant dans le cadre des Universités de la Formation Professionnelle FNAIM.
Évènement sur-mesure organisé par les chambres régionales de la FNAIM sur une ou plusieurs
journées et accessible à tous.
Participez à différentes thématiques dispensées par des formateurs expérimentés dans un cadre
exclusif avec déjeuner et/ou cocktail !
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objectifs
• Établir la cartographie des risques clients, des risques sur les modalités des transactions, permettant l’évaluation, la vigilance et la gestion du risque. Anticiper les contrôles de la DDPP (DGCCRF). Respecter son obligation de formation (dirigeants et collaborateurs) sur cette législation
PLANNING
Lieu : En ligne
Date : 10/07/2025
Horaires : 09:30 À 13:00
1 jour (soit 3 heures 30 min)
NIVEAU & PUBLIC
Tout Niveau
Public concerné : Dirigeants et collaborateurs transactionnaires
Prérequis : aucun
MODALITÉS ET INSCRIPTIONS
Effectif maximum : aucun
INTERVENANTS
Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par
le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM
PROGRAMME
INTRODUCTION
- Accueil + présentation du cours et des objectifs pédagogiques
I - LA FRAUDE FISCALE & SOCIALE
- Le coût
II - QU’EST-CE QUE LE BLANCHIMENT ?
- Définition
- Son mécanisme
III - LA FRAUDE FISCALE
- Les 16 indicateurs
IV - LES PRINCIPALES QUESTIONS POSÉES SUR LA LUTTE ANTI-BLANCHIMENT
- Cette formation est-elle obligatoire ?
- L’agent immobilier est-il concerné par cette législation ?
- Quelles activités immobilières sont concernées ?
- L’agent immobilier et le financement de son acquéreur
- Le collaborateur salarié peut-il être sanctionné par la Commission Nationale des Sanctions ?
- L’agent commercial peut-il être sanctionné par la Commission Nationale des Sanctions ?
V - TRACFIN
- Son rôle
- Ses missions
- Ses pouvoirs
VI - LES OBLIGATIONS DE VIGILANCE
- Les 3 niveaux de risque
VII - LA DÉCOUVERTE CLIENTS VENDEURS ACQUÉREURS
- Les différentes fiches clients à adapter
- Les documents à demander
- Exemples d’indicateurs de vigilance
- Les sites internet à consulter
- L’obligation de mettre fin à la relation d’affaire
- L’origine des fonds
- L’obligation de conservation des documents
VIII - QU’EST-CE QUE LE SOUPÇON ?
- Définition
IX - LE DÉCLARANT ET LE CORRESPONDANT
- Qui ?
- Comment déclarer une opération douteuse ?
- La protection du déclarant
- Comment sont traitées les déclarations de soupçon par TRACFIN ?
X - LA COMMISSION NATIONALE DE SANCTIONS CNS
- Son rôle
- Les sanctions
- Exemples de manquements
SYNTHÈSE DU COURS ET CONCLUSION
TEST D’ÉVALUATION + RÉPONSE AUX QUESTIONS
+ REMERCIEMENT
Située au pied du quartier des affaires, l’École Supérieure de l'Immobilier dispose d’une excellente situation géographique, permettant aux étudiants et professionnels de l’immobilier de bénéficier de tous les avantages de la dynamique économique de la Défense.
Pour répondre à vos questions concernant les diplômes de l’ESI, l’alternance, l’accompagnement pédagogique ou tout autre sujet, laissez nous vous coordonnées afin que nous puissions vous recontacter par téléphone ou par mail.
FORMATION
INTRA-ENTREPRISE
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