E-GL020
LOYERS IMPAYÉS PREMIÈRE PARTIE — De la prévention au recouvrement amiable

I - SÉCURISER LA CONCLUSION DU BAIL POUR PRÉVENIR L’IMPAYÉ
- Constitution du dossier locataire (vérifications à effectuer)
- Devoir de conseil de l’agent immobilier
- Sécuriser l’engagement de caution
- Appréhender le fonctionnement des GLI et VISALE
II - IDENTIFIER LES RAISONS DE L’IMPAYÉ POUR MIEUX LE TRAITER
- L’impayé provient-il d’une baisse brutale des revenus ?
- L’impayé provient-il d’un mauvais choix du locataire ?
- L’impayé provient-il d’un choix délibéré du locataire ?
- L’impayé provient-il d’un litige « travaux » entre le bailleur et le locataire ?
III - MAÎTRISER LES CLAUSES DU BAIL UTILES POUR LE RECOUVREMENT DES LOYERS
- La clause de solidarité
- La clause résolutoire
IV - LE TRAITEMENT AMIABLE DE L’IMPAYÉ
- La relance amiable (quand ? comment ?)
- Sécuriser la mise en place d’un échéancier de paiement
V - LE TRAITEMENT PRE CONTENTIEUX DE L’IMPAYÉ
- La mise en demeure (quand ? comment ?)
- Le commandement de payer (modalités et finalité)
- Les mesures conservatoires
- Maîtriser les frais (qui paie quoi ?)
VI - GÉRER LES SITUATIONS A RISQUE
- Décès du locataire
- Abandon des lieux par le locataire
- Séparation des colocataires
- Cas des violences conjugales
- Divorce / rupture du PACS