WE-CO513
LES TRAVAUX PRIVATIFS EN COPROPRIÉTÉ

INTRODUCTION
- Bienvenue + présentation du cours et des objectifs pédagogiques
I - CADRE JURIDIQUE DES TRAVAUX PRIVATIFS
- Les travaux autorisés
- Les travaux soumis à autorisation
- Création de nouveaux locaux privatifs au sein d’une copropriété
- Échanges questions / réponses + cas pratiques
II - LA PROCÉDURE D’AUTORISATION
- Les étapes
- Le formalisme
- Que peut faire le copropriétaire qui se voit refuser l’autorisation ?
- Échanges questions / réponses + cas pratiques
III - LE CONTRÔLE PAR LE SYNDIC DES TRAVAUX PRIVATIFS
- Droit de contrôle du syndic sur les travaux non soumis à autorisation
- Moyens de contrôle sur les travaux soumis à autorisation
- Échanges questions / réponses + cas pratiques
SYNTHÈSE DU COURS ET CONCLUSION
TEST D’ÉVALUATION + RÉPONSE AUX QUESTIONS + REMERCIEMENT