TR360
LES RÈGLES D’ÉVALUATION POUR LES MAISONS INDIVIDUELLES ET LES TERRAINS

INTRODUCTION
Présentation des objectifs de la formation.
I - QUIZ : QUESTIONS SUR LES CONNAISSANCES ACTUELLES DES RÈGLES D’URBANISME
II - POS – PLU :
- Les nouvelles lois, leur impact pour l’évaluation d’un bien
- La transformation des POS en PLU ; dans quels délais ?
- La suppression du COS : dans quels cas ?
- La suppression de la surface minimale des terrains : dans quelles zones ?
- La suppression du contrôle des divisions de terrains bâtis : quel impact sur l’évaluation ?
- L’arrêt du maintien des règles de lotissement au-delà de 10 ans : toutes les règles disparaissent-elles ?
III - LOTISSEMENT :
- Articles L 442-9, L 442-10 et L 442-11du Code de l’Urbanisme : comment les interpréter
- Les impacts sur le règlement ou le cahier des charges du lotissement.
IV - LES DIVERSES ÉTAPES POUR UNE ÉVALUATION EFFICACE
- Les services et documents à consulter, les pièges à éviter, les divers coûts à intégrer dans l’évaluation finale.
V - LA VALEUR DES BIENS SELON LA SITUATION RENCONTRÉE
- Etudes de cas.
VI - L’INTÉRÊT COMMERCIAL DE MAÎTRISER TOUTES CES ÉTAPES :
- Assumer son devoir de conseils
- Dans quels cas facturer son évaluation ?
- Les arguments pour obtenir un mandat exclusif et valoriser ses honoraires