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TR360

LES RÈGLES D’EVALUATION POUR LES MAISONS INDIVIDUELLES ET LES TERRAINS

OBJECTIFS :

• Maîtriser les règles d’urbanisme pour effectuer des évaluations pertinentes et professionnelles, facilitant la prise de mandats exclusifs ou la facturation de son estimation

1 jour
PLANNING

lieu : LE MANS - ST SATURNIN

DATE : 24/09/2020

horaires : 09H:00 À 18H:00

Public concerné : Formation destinée à tout professionnel amené à évaluer des biens immobiliers.
Information complémentaire : ESSENTIELLE
Prérequis: aucun

Effectif maximum : 20

Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM

INTRODUCTION
Présentation des objectifs de la formation.
I - QUIZZ : QUESTIONS SUR LES CONNAISSANCES ACTUELLES DES RÈGLES D’URBANISME
II - POS – PLU :
- Les principaux enjeux de la Loi Alur. Les changements notables pour l’évaluation d’un bien.
- La transformation des POS en PLU ; dans quels délais ?
- La suppression du COS : dans quels cas ?
- La suppression de la surface minimale des terrains : dans quelles zones ?
- La suppression du contrôle des divisions de terrains bâtis : quel impact sur l’évaluation ?
- L’arrêt du maintien des règles de lotissement au-delà de 10 ans : toutes les règles disparaissent-elles ?
III - LOTISSEMENT :
- Articles L 442-9, L 442-10 et L 442-11du Code de l’Urbanisme : comment les interpréter
- Les impacts sur le règlement ou le cahier des charges du lotissement.
IV - LES DIVERSES ÉTAPES POUR UNE ÉVALUATION EFFICACE
- Les services et documents à consulter, les pièges à éviter, les divers coûts à intégrer dans l’évaluation finale.
V - LA VALEUR DES BIENS SELON LA SITUATION RENCONTRÉE
- Etudes de cas.
VI - L’INTÉRÊT COMMERCIAL DE MAÎTRISER TOUTES CES ÉTAPES :
- Assumer son devoir de conseils
- Dans quels cas facturer son évaluation ?
- Les arguments pour obtenir un mandat exclusif et valoriser ses honoraires

Témoignages

de professionnels

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