LES INCIDENCES DES RÉGIMES MATRIMONIAUX EN IMMOBILIER
• Maitriser les conséquences juridiques et fiscales des
différents régimes matrimoniaux, et leurs impacts dans le conseil
en matière d’Immobilier, d’IOBSP ou d’Assurance
lieu :
horaires :
Public concerné : Tout public
Information complémentaire : SPECIALISATION
Prérequis: Aucun
Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM
INTRODUCTION : INCAPACITÉS
- Mineur, Majeur
- Sauvegarde de justice
- Curatelle
- Tutelle
I - RÈGLES COMMUNES AUX UNIONS
- Le régime primaire
II - LES DIFFÉRENTS RÉGIMES
- Séparation de biens
- Société d’acquêts
- Participation aux acquêts
- La communauté légale
- Conventions matrimoniales - Communauté universelle
- Liquidation de communauté
III - CONCUBINAGE
- Civil
- Fiscal
IV- PACS
- Civil
- Fiscal
V- FILIATION
VI- CONJOINTS DE NATIONALITÉS DIFFÉRENTES
Témoignages
