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CO071

LE SYNDIC ET L’IMMEUBLE NEUF — Mise en route de la copropriété

OBJECTIFS :

• Savoir exécuter les opérations concrètes et particulières

au moment de la mise en service de l’immeuble livré neuf.

• Mettre en place les organes du syndicat et préparer

le premier budget prévisionnel et la réunion de la première AG

• Savoir gérer les relations avec le promoteur et les constructeurs

• Mettre en place les garanties de l’ouvrage

1 jour (soit 8 heures)
PLANNING

lieu : RENNES

DATE : 06/09/2022

horaires : 09H:00 À 18H:00

Public concerné : Gestionnaires de copropriété, assistants de copropriété, gestionnaires techniques et comptables de copropriété
Information complémentaire : ESSENTIELLE
Prérequis: aucun

Effectif maximum : 20

Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM

I - LA NAISSANCE DE LA COPROPRIÉTÉ

- Les intervenants à l’acte de construire

• La notion de « réception »

- La vente d’un immeuble à construire

• La notion de « livraison »

- Les procédures constatant l’achèvement de l’immeuble

II - LA MISE EN ROUTE DE LA COPROPRIÉTÉ

- Le syndic provisoire

• La désignation du syndic provisoire

• Prise d’effet et fin du mandat du syndic provisoire

- Les missions du syndic provisoire

• L’établissement de la première liste des copropriétaires

• La tenue et l’arrêté des comptes de la période provisoire

• La préparation du budget prévisionnel du premier exercice

• La demande au promoteur des documents et clés à remettre

au syndic

- La réunion de la première AG

• Date et convocation de la première AG

- Ordre du jour de la première AG

- Règlement des appels de fonds

• lots transitoires

• cas particulier des lots non livrés

III - LA RESPONSABILITÉ LÉGALE

DES CONSTRUCTEURS ET LES ASSURANCES

OBLIGATOIRES

- La responsabilité légale des constructeurs et des promoteurs

• Les constructeurs d’ouvrage au sens de l’article 1792-1 CC

• L’ouvrage et sa composition

- Les dommages à l’ouvrage entraînant la responsabilité des

constructeurs

• Une responsabilité présumée : La cause étrangère,

motif d’exonération de responsabilité.

• Une responsabilité limitée dans le temps : dix ans.

• Les personnes devant qui les constructeurs sont

responsables

• Les autres garanties données au maître de l’ouvrage

• La garantie de parfait achèvement

Témoignages

de professionnels

L'ESI prend ses quartiers d'été et ferme ses portes jusqu'au 16 août.
Pendant cette période, les inscriptions aux formations continues restent ouvertes et seront traitées le 22 août par notre équipe.
Pour la formation diplômante, il est toujours possible de candidater pour nous rejoindre.

Bel été !