LE CONTRAT DE BAIL TYPE EN RÉSIDENCE PRINCIPALE
• Rédiger un contrat de bail type en toute sécurité pour le
professionnel et son client.
lieu : ROCHEFORT
DATE : 10/02/2021
horaires : 09H:00 À 18H:00
Public concerné : Agents immobiliers et administrateurs de biens
Information complémentaire : ESSENTIELLE
Prérequis: aucun
Effectif maximum : 20
Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM
LA PHILOSOPHIE DU BAIL TYPE
I - LA FORME ET LE CONTENU
II - LA DÉSIGNATION DES PARTIES
III - L’OBJET DU CONTRAT
IV - LA CONSISTANCE DU LOGEMENT
V - LA DESTINATION DES LOCAUX
VI - LA DÉSIGNATION DES LOCAUX
ET ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES
VII - LA DURÉE DU CONTRAT
VIII - LES CONGÈS
IX - LES CONDITIONS FINANCIÈRES
X - LES CHARGES RÉCUPERABLES
XI - AUTRES MODALITÉS FINANCIÈRES
XII - L’ASSURANCE
XIII - LES TRAVAUX
XIV - LES GARANTIES
XV - STATUT PARTICULIER
DE LA COLOCATION
XVI - LA CLAUSE RÉSOLUTOIRE
ET LE CONTENTIEUX
XVII - LES HONORAIRES
XVIII - LES DIAGNOSTICS
XIX - L’ÉTAT DES LIEUX
XX - RESTITUTION DU DÉPÔT DE GARANTIE