E-GL003
LA GESTION LOCATIVE D'UN LOT DE COPROPRIÉTÉ

I - LA COPROPRIÉTÉ
- Sa définition et son organisation
- Le règlement de copropriété :
• Son rôle, ses points importants
- Comment le rendre opposable au locataire :
• Les clauses du bail
• Les extraits du règlement de copropriété à annexer au bail
- La prise en compte du phénomène Airbnb
LA LOI « CLIMAT ET RÉSILIENCE »
- Les obligations des syndicats des copropriétaires
- Les impacts sur les copropriétaires bailleurs :
• Les normes de décence du logement
• Le calendrier de sortie des passoires thermiques du parc locatif
- Les droits des locataires en place
- Les mesures de prévention et d’incitation envers les bailleurs
COPROPRIÉTÉ : DROIT DE PRÉEMPTION DU LOCATAIRE LORS DE LA MISE EN VENTE
- Les conditions du droit de préemption
- L’exercice du droit de préemption
LA TVA
- La TVA sur les charges de copropriété
- La TVA sur les loyers et charges locatives
- La TVA sur travaux à taux intermédiaire ou réduit
LES CHARGES DE COPROPRIÉTÉ RÉCUPÉRABLES
- La nature des charges récupérables
- Leur mode de récupération : Provisions ou Forfait
- La régularisation des provisions (délais, modalités, justificatifs, sanctions)
LES ACTIONS JUDICIAIRES
- Les actions du SDC contre le locataire
- Les actions du SDC contre le copropriétaire bailleur
- Les actions du locataire contre le SDC
- L’obligation du locataire à souffrir les travaux
MANDAT DE GESTION ET REPRESENTATION EN AG
- Mandat de gestion et délégation de vote en AG
- Représentation en AG et démembrement du droit de propriété