espace
Pro
E-FI003

LA FISCALITE IMMOBILIÈRE EN TRANSACTION

OBJECTIFS :

 • Maîtriser concrètement l’essentiel de la fiscalité immobilière

en transaction

• Pourquoi faire ? Conseiller efficacement les clients et éviter

d’engager sa responsabilité civile professionnelle

1 jour
PLANNING

lieu : EN LIGNE

DATE : 13/11/2020

horaires : 09H:00 À 18H:00

Public concerné : Agents immobiliers négociateurs et agents commerciaux
Information complémentaire : ESSENTIELLE

Effectif maximum : 20

Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM

I - LA NOTION DE PRIX ET DE VALEUR VÉNALE

Différences, importance

L’accès aux données foncières de l’Etat et des notaires

II - LE CALCUL DES FRAIS DE NOTAIRE

DANS L’ANCIEN

- Droits d’enregistrement

- Impact des meubles meublants

- Honoraires d’agence dans le prix et hors le prix

III - LA TVA IMMOBILIÈRE ET DES DROITS

DE MUTATION

- La notion d’assujetti

- Les modalités générales de taxation

- Quelques opérations immobilières détaillées

IV - LA TAXATION DES PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES

DES PARTICULIERS

- La notion de résidence principale

- La cession de lots accessoires,

- Le détachement d’immeuble de la résidence principale

Un exemple de calcul avec travaux

V - LA FISCALITÉ LOCALE

- La taxe foncière

- La taxe d’habitation

VI - LES NOUVEAUTÉS DES DERNIÈRES LOIS

DE FINANCES 

Témoignages

de professionnels

Nouvelles mesures Covid-19

Compte tenu des nouvelles mesures sanitaires liées au nouveau confinement, l’Ecole est fermée jusqu’au 1er décembre.

Pour la formation diplômante :
La continuité pédagogique est assurée avec 100% des cours en ligne

Pour la formation continue :
Toutes les formations initialement prévues en présentiel du 30 octobre au 1er décembre 2020 seront dispensées en digital learning.
L’offre des digital learning est renforcée avec les Copros vertes et les stages d’intégration en distanciel.
Jusqu’au 31 décembre 2020, toutes les formations de l’ESI sont éligibles au financement 100% par l’Etat.