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Pro
E-FI003

LA FISCALITE IMMOBILIÈRE EN TRANSACTION

OBJECTIFS :

 • Maîtriser concrètement l’essentiel de la fiscalité immobilière

en transaction

• Pourquoi faire ? Conseiller efficacement les clients et éviter

d’engager sa responsabilité civile professionnelle

1 jour (soit 8 heures)
PLANNING

lieu : VALENCE

DATE : 01/02/2023

horaires : 09:00 À 18:00

Public concerné : Agents immobiliers négociateurs et agents commerciaux
Information complémentaire : ESSENTIELLE

Effectif maximum : 20

Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM

I - LA NOTION DE PRIX ET DE VALEUR VÉNALE

Différences, importance

L’accès aux données foncières de l’Etat et des notaires

II - LE CALCUL DES FRAIS DE NOTAIRE

DANS L’ANCIEN

- Droits d’enregistrement

- Impact des meubles meublants

- Honoraires d’agence dans le prix et hors le prix

III - LA TVA IMMOBILIÈRE ET DES DROITS

DE MUTATION

- La notion d’assujetti

- Les modalités générales de taxation

- Quelques opérations immobilières détaillées

IV - LA TAXATION DES PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES

DES PARTICULIERS

- La notion de résidence principale

- La cession de lots accessoires,

- Le détachement d’immeuble de la résidence principale

Un exemple de calcul avec travaux

V - LA FISCALITÉ LOCALE

- La taxe foncière

- La taxe d’habitation

VI - LES NOUVEAUTÉS DES DERNIÈRES LOIS

DE FINANCES 

Témoignages

de professionnels