LA COPROPRIÉTÉ POUR LES TRANSACTIONNAIRES — Comprendre pour mieux vendre
• Appréhender les notions de base de la Copropriété
• Pouvoir expliquer le régime de la copropriété
• Connaitre les droits et obligations des copropriétaires
• Mettre à jour ses connaissances : loi ELAN
• Chronologie de la vente de lots de copropriété
• Rôles : Notaire – Syndic – Agent immobilier
• Mieux constituer son dossier de vente : documents de l’article
L721-2 du CCH
• Maitriser la répartition financière entre vendeur et acquéreur
• Eviter les risques d’engagement en RCP
lieu : MONTPELLIER - PEROLS
DATE : 17/04/2023
horaires : 09:00 À 18:00
Public concerné : Managers, Négociateurs, Assistantes ayant une expérience en
transaction
Tout collaborateur participant à la préparation ou la rédaction
des actes de vente
Information complémentaire : ESSENTIELLE
Prérequis: aucun
Effectif maximum : 20
Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM
I - INTRODUCTION - CADRE JURIDIQUE DE
LA COPRORIÉTÉ
- Sensibilisation au régime de la copropriété
- Copropriété et lotissement : les différences
- Copropriété et indivision : les différences
- Les raisons de la naissance du régime de la copropriété
- Les textes de la copropriété : loi de 1965 et décret de 1967
- Les évolutions lois ALUR et ELAN
II - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE
LA COPROPRIÉTÉ
- Les documents : Règlement de copropriété, état descriptif de
division, état de répartition de charges
- Rôles : Syndicat de copropriétaires, syndic, conseil syndical
- Nature et composition des lots - Lot transitoire
- Droits et obligations sur les Parties privatives et parties
communes
- Assemblées : rôle et fonctionnement
- Charges de copropriété : nature et répartition
- Les divers travaux et leurs conséquences
- Droits et obligations des copropriétaires sur leurs lots
III - SPÉCIFICITÉS DE LA VENTE DE LOT
DE COPROPRIÉTÉ
- Documents et règles de mutation de lot de copropriété
- Documents à remettre à l’acquéreur
- Où trouver les documents et informations ?
- Conséquences financières : partage acquéreur/vendeur
- Chronologie de la vente de lot de copropriété
- Protection des intérêts du syndicat
- Droit de préemption des aires de stationnement
Témoignages
