E-CO122
LA COPROPRIÉTÉ EXPLIQUÉE AUX COMPTABLES

I - LE STATUT DE LA COPROPRIÉTÉ
- La loi du 10 juillet 1965 et son décret d’application
- Les autres textes impactant (loi SRU…)
- L’état descriptif de division (parties communes, privatives, tantièmes)
- Le règlement de de copropriété
- Les autres formes d’organisation (ASL, AFUL, Divisions en volumes….)
II - LE SYNDIC ET LE CONSEIL SYNDICAL
- Le syndic : organe d’exécution
• le mandant légal du syndic (portée, durée et limites)
• sa désignation
• ses obligations contractuelles
• ses responsabilités
- Le conseil syndical
• sa composition
• ses échanges avec le syndicat et le syndic
III - L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES COPROPRIÉTAIRES
- La constitution du conseil syndical (pourquoi et comment ?)
- L’établissement de l’ordre du jour
- La préparation des convocations et leur envoi
- La tenue de l’AG (présence, règles de majorité, vote des résolutions..)
- La rédaction et la diffusion du procès-verbal
- Le traitement des contestations
- Les contentieux
IV - LA GESTION DE LA COPROPRIÉTÉ
- Les points de vigilance
V - GESTIONNAIRES, ASSISTANTES, COMPTABLES : QUI FAIT QUOI ?
- La nécessaire circulation de l’information (élaboration des fiches de liaison)
- La gestion financière du syndicat
• l’élaboration du budget
• le contrôle des dépenses
• les autres opérations de gestion du syndicat
• le financement des travaux
- La gestion comptable du syndicat
• les charges (règles de répartition)
• le recouvrement des créances (mécanismes généraux : de la relance à la vente judiciaire)
• l’obligation de solliciter la désignation d’un mandataire Ad Hoc lorsque les impayés atteignent les seuils
• l’approbation des comptes (conséquences du refus et situations particulières)
- La gestion des fichiers et des mutations
• l’état daté en pratique et son contenu
• l’information de l’acquéreur et du syndicat
• l’avis de mutation et son opposition
- La gestion technique de l’immeuble
• l’entretien et la conservation des bâtiments et équipements collectifs
• les assurances de l’immeuble
• la gestion des sinistres et leurs contentieux