E-AB061
GESTION DES SINISTRES EN COPROPRIÉTÉ

I - LES RISQUES JURIDIQUES LIÉS AU FONCTIONNEMENT D’UNE COPROPRIÉTÉ
- Les lois applicables à la copropriété
- Recensement des risques
- Les risques liés au bâtiment
- Les risques liés à la responsabilité
II - LES MÉCANISMES DE COUVERTURE DES RISQUES
- Les fondamentaux du contrat d’assurance
- Le contrat d’assurance
- Les règles de souscription
- La durée du contrat
- La prime
- Le mécanisme de la gestion de sinistres
- La déclaration du sinistre
- Le principe d’indemnisation du sinistre
- L’expertise du sinistre
- La prescription biennale
III - LES PARTICULARITÉS DE LA GESTION DES SINISTRES EN COPROPRIÉTÉ
- Les sinistres Dégâts des eaux
• La convention IRSI
• Le champ d’application
• Les dommages entrant dans la convention
• La prise en charge des dommages
- Les spécificités de l’indemnisation de l’assurance dommages ouvrage
• L’objet de la garantie
• Le fonctionnement des garanties
• Les événements couverts par l’assurance dommages ouvrage
• Les modalités de l’indemnisation