FIN DU BAIL ET CONGES DANS LES BAUX D'HABITATION PRINCIPALE
• Adapter la durée du bail à
chaque situation
• Appréhender sereinement la
fin du bail
• Sécuriser la résiliation par
le bailleur
• Savoir réagir au congé du
locataire
• Appréhender les situations
délicates (décès du locataire, abandon des lieux, etc)
lieu : La Saline-Les-Bains
DATE : 16/10/2023
horaires : 09:00 À 18:00
Public concerné :
Gestionnaires locatifs débutants et confirmés
Agents de location débutants et confirmés
Information complémentaire : ESSENTIELLE
Prérequis: Aucun
Effectif maximum : 20
Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM
La
durée du bail
- Dans
le logement nu
-
Dans le logement meublé
- La
reconduction de bail
- Le
renouvellement de bail
Le
congé du locataire
- La
forme du congé
- Le
préavis général
- Le
préavis réduit
- Le
congé des époux et des pacsés
- Le
congé des colocataires (En cas de bail unique / En cas de baux multiples)
LE congé du bailleur
- La
forme du congé
- Le
préavis
- Le
congé reprise pour habiter
- Le
congé pour vente
(Purge du droit de préemption du locataire / Quid
des honoraires de transaction / Danger du congé trop prématuré)
- Le
congé reprise pour habiter
- Le
congé pour motif légitime et sérieux
- Le
congé du nouveau bailleur en cas d’acquisition du bien occupé
- La
protection du locataire âgé
-
Les interdictions
-
Les sanctions en cas de congé frauduleux
APPREHENDER LA FIN DU BAIL
-
Savoir calculer la fin du bail
- Les
obligations du gérant envers le bailleur
-
Les précautions à prendre envers le locataire
-
Gérer les situations délicates (Décès du locataire / Abandon de domicile /
Destruction partielle ou totale du bien)
EXERCICES DE CAS PRATIQUES
ETUDE DE LA JURISPRUDENCE