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WE-TR532
DANS QUELS CAS PEUT-ON ENGAGER LA RESPONSABILITÉ D’UN AGENT IMMOBILIER ?

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objectifs

• Appréhender la réglementation des marchés ; • Choisir la procédure d’achat adaptée aux besoins de la copropriété ; • Identifier les prérogatives de la copropriété lors de la passation des marchés de travaux ; • Préparer les dossiers de consultation ; • Appréhender le rôle du gestionnaire responsable copropriété

PLANNING

  • Lieu : En ligne
  • Date : 28/11/2025
  • Horaires : 14:00 À 17:30
1 jour (soit 3 heures 30 min)

NIVEAU & PUBLIC
Tout Niveau
Public concerné : Gestionnaires, Responsables techniques, et toutes personnes appelées à diriger des travaux en copropriété
Prérequis : aucun

MODALITÉS ET INSCRIPTIONS
Effectif maximum : aucun

INTERVENANTS
Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM

PROGRAMME
I - DÉFINITION DE L’AGENT IMMOBILIER
- Le statut d’agent immobilier
- Les conditions d’exercice de l’activité
- Le cadre juridique
- Les missions traditionnelles de l’agent immobilier
II - LES OBLIGATIONS
DE L’AGENT IMMOBILIER
- Le rôle de l’agent immobilier
- La transparence
- L’information
- Le conseil, la prudence
- Que signifie : obligations de moyens et de résultats pour un agent immobilier
• Dans quels cas l’agent immobilier a manqué à son obligation de moyens dans l’exécution de sa mission ?
III - LA RESPONSABILITÉ DE L’AGENT IMMOBILIER
- Les conditions pour engager la responsabilité d’un agent immobilier
- La mise en cause de la responsabilité de l’agent immobilier par un tiers
- Dans quels cas un tiers peut engager la responsabilité délictuelle de l’agent immobilier ?
- L’agent immobilier a manqué à son obligation de conseil et d’assistance
IV - ANALYSE DE DIFFÉRENTS CAS DE JURISPRUDENCE ENGAGEANT LA
RESPONSABILITÉ DE L’AGENT IMMOBILIER
- En urbanisme
- En qualité de syndic
- En cas de vente immobilière
- En matière de construction
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