CONNAITRE LE CYCLE DE VIE D’UN LOT DE COPROPRIÉTÉ
• Maîtriser la notion de lot de copropriété à travers
les évolutions législatives récentes.
• Savoir gérer les différentes modifications qui interviennent au
cours de la vie d’un lot.
• Comprendre tous les mécanismes au travers d’exemples
concrets
lieu : EN LIGNE
DATE : 09/06/2023
horaires : 09:00 À 18:00
Public concerné : Syndics, Gestionnaires
Information complémentaire : SPECIALISATION
Effectif maximum : 20
Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM
I - DÉFINITION DU LOT DE COPROPRIÉTÉ
- Dans l’organisation de la copropriété : Partie privative et quote-part
de partie commune à caractère indivisible
- A travers le règlement de copropriété et l’EDD :
Identification, destination et nomenclature des lots
- Droit de vote : Selon la quote-part des parties commune du lot.
- Notion de servitude
- Obligation de supporter certains travaux
II - LA VIE DU LOT DE COPROPRIÉTÉ
* Naissance du lot : Par transfert de propriété ou livraison du 1er lot
- Création du lot
- Modification du lot : Transformation. Division/suppression.
Surélévation
- Démembrement
- Changement d’usage
- Prescription acquisitive
III - CHARGES, AVANCES ET FONDS TRAVAUX
ATTACHÉS AU LOT
- Les charges : Principes : Participation liée à la valeur relative des
parties privatives. Distinction charges générales et charges
spéciales
- Les avances
- Les fonds travaux
- La révision des charges
- L’aggravation des charges
IV - LA MUTATION À TITRE ONÉREUX
- Démarches préalables
- Information auprès du notaire
- Opposabilité
- Démarches postérieures à la mutation
V - QUELQUES PARTICULARITÉS
- Lot principal et lot secondaire.
- Lot transitoire.
- Parties communes à jouissance privative.
VI - LE LOT : UN OUTIL DE CALCUL DU PRIX
DU MANDAT