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Pro
CO138

CONNAITRE LE CYCLE DE VIE D’UN LOT DE COPROPRIÉTÉ

OBJECTIFS :

• Maîtriser la notion de lot de copropriété à travers

les évolutions législatives récentes.

• Savoir gérer les différentes modifications qui interviennent au

cours de la vie d’un lot.

• Comprendre tous les mécanismes au travers d’exemples

concrets 

1 jour (soit 8 heures)
PLANNING

lieu : EN LIGNE

DATE : 31/05/2022

horaires : 09H:00 À 18H:00

Public concerné : Syndics, Gestionnaires 
Information complémentaire : SPECIALISATION

Effectif maximum : 20

Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM

I - DÉFINITION DU LOT DE COPROPRIÉTÉ

- Dans l’organisation de la copropriété : Partie privative et quote-part

de partie commune à caractère indivisible

- A travers le règlement de copropriété et l’EDD :

Identification, destination et nomenclature des lots

- Droit de vote : Selon la quote-part des parties commune du lot.

- Notion de servitude

- Obligation de supporter certains travaux

II - LA VIE DU LOT DE COPROPRIÉTÉ

* Naissance du lot : Par transfert de propriété ou livraison du 1er lot

- Création du lot

- Modification du lot : Transformation. Division/suppression.

Surélévation

- Démembrement

- Changement d’usage

- Prescription acquisitive

III - CHARGES, AVANCES ET FONDS TRAVAUX

ATTACHÉS AU LOT

- Les charges : Principes : Participation liée à la valeur relative des

parties privatives. Distinction charges générales et charges

spéciales

- Les avances

- Les fonds travaux

- La révision des charges

- L’aggravation des charges

IV - LA MUTATION À TITRE ONÉREUX

- Démarches préalables

- Information auprès du notaire

- Opposabilité

- Démarches postérieures à la mutation

V - QUELQUES PARTICULARITÉS

- Lot principal et lot secondaire.

- Lot transitoire.

- Parties communes à jouissance privative.

VI - LE LOT : UN OUTIL DE CALCUL DU PRIX

DU MANDAT 

Témoignages

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