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E-TR403

COMMENT VALORISER UN FONCIER ? Les divisions foncières

OBJECTIFS :

• Identifier les divisions, les regroupements et les

aménagements possibles

• Analyser les différentes procédures permettant d’opérer une

division ou un regroupement

• Repérer et étudier les documents supports (cahier des

Charges,, règlements des lotissements etc)

• Développer une stratégie de vente des lots divisés

• Être le conseil en matière de division (ou regroupement) afin

d’optimiser le foncier

• Connaître les acteurs incontournables à une division

foncière : leur rôle, leurs missions (géomètre-expert et le notaire 

1 jour (soit 8 heures)
PLANNING

lieu : ANNECY - METZ TESSY

DATE : 24/01/2023

horaires : 09:00 À 18:00

Public concerné : Toute personne faisant de la transaction immobilière (agent
immobilier, négociateur, agent commercial) et toute personne
désirant acquérir les fondamentaux du droit de l’urbanisme 
Information complémentaire : ESSENTIELLE
Prérequis: Aucun

Effectif maximum : 20

Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM

I - QUELQUES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE

LANGAGE SUR LES DIVISIONS FONCIÈRES

- Qu’est-ce qu’une division foncière ? Peut-on librement diviser

un terrain ?

- L’unité foncière, c’est quoi ? Qu’est-ce qu’un terrain à bâtir ?

- Qu’est-ce qu’une assiette foncière ? Qu’est-ce qu’une emprise

au sol ?

- Les fondamentaux du développement foncier pour un agent

immobilier

II - LA PRISE EN MAIN DU DOSSIER : PREMIÈRE

AUDIT FONCIÈRE

- La situation foncière actuelle ; Le cadastre, c’est quoi ? ;

- Les divisions au regard du droit de l’urbanisme ; Les divisions

au regard de l’occupation du terrain ;

- Etat des lieux au regard du code civil ;

- Comment remodeler un foncier (découpage ou regroupement

envisagé).

III - COMMENT ORGANISER L’OPÉRATION

DE DIVISION ?

- La propriété divisée sera-t-elle destinée à la construction ?

Déterminer le périmètre divisible ;

- Les contraintes urbanistiques ; les contraintes techniques ;

IV - QUELLES RÈGLES D’URBANISME APPLICABLES ?

- Le recours à un architecte pour les projets de division

(lotissement) est-il obligatoire ?

- Le foncier est-il soumis à un DPU ou se situe-t-il sur

un emplacement réservé ?

- Déclaration préalable ou permis d’aménager : quelle

autorisation d’urbanisme choisir pour diviser ? ;

V - LES DOCUMENTS À CONSULTER AVANT

LE LANCEMENT D’UNE DIVISION

- L’état descriptif de division en volume ; Le règlement de

copropriété (foncier en copropriété) ; Le cahier des charges ;

- Les statuts de l’association ; Quid du règlement du

lotissement ?

VI - COMMENT APPRÉHENDER LES ASPECTS

ÉCONOMIQUES

- Comment monter le prix de revient (bilan lotisseur/promoteur) ;

Le bilan à faire (les éléments à intégrer).

VII - QUELLES STRATÉGIES ADOPTÉES

- Quelles divisions foncières ? Pour qui (lotisseur/promoteur/

particulier) ?

- La mise en forme du dossier de valorisation : Vente en bloc,

vente en division, vente lotisseur, vente promoteur ;

- Comment gérer le nouveau découpage foncier ?

VIII - LES BONNES PRATIQUES (LES QUESTIONS À

SE POSER, EN TANT QU’AGENT IMMOBILIER POUR

VALORISER UN FONCIER) 

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