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CHARGES ET TRAVAUX EN IMMOBILIER COMMERCIAL : QUI PAIE QUOI ?

I - LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES
DE CHARGES LOCATIVES
- Code civil (articles 1719, 1720 et 1721, 1754 et 1755) et loi Pinel de 2014
- Référence aux articles 605 et 606 du code civil
- Types de baux et conventions, les clauses travaux et de destination
II - CHARGES ET DÉPENSES LIÉES £À LA
CHOSE LOUÉE
- Obligation de délivrance, notion de vétuste et de force majeure
- Les taxes, les charges de gestion, d’assurance, à caractère locatif engagées par le bailleur, etc.
- Les travaux et les impacts en termes de loyer (y compris les travaux d’économie d’énergie)
III - LES PROVISIONS ET LA RÉGULARISATION DE CHARGES
- Principes, obligation d’information et de justifier les charges
- Cas des immeubles en et hors copropriétés
IV - LA TVA EN IMMOBILIER COMMERCIAL
V - L’INFORMATION OBLIGATOIRE A L’ÉGARD DU PRENEUR DEPUIS LA LOI PINEL
- L’état des lieux et les impacts sur le dépôt de garantie et les relations bailleur/preneur
- L’inventaire de répartition des charges et travaux à joindre au bail
- Les travaux réalisés ou à réaliser
- Les outils indispensables : le pppt , le dtg en copropriété et monopropriété
VI - LA RÉSOLUTION DES CONFLITS
CONCLUSION ET ÉVALUATION FINALE