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Pro
CO130

ACTUALITES DE LA COPROPRIETE - LOI ELAN

Formation s’intégrant dans le cadre des Universités de la Formation Professionnelle FNAIMÉvènement sur-mesure organisé par les chambres régionales de la FNAIM sur une ou plusieurs journées et accessible à tous.

Participez à différentes thématiques dispensées par des formateurs expérimentés dans un cadre exclusif avec déjeuner et/ou cocktail et profitez de tarifs préférentiels !

OBJECTIFS :

• Appréhender l’ensemble des modifications apportées par les

nouvelles règlementations. Identifier la portée de la réforme, les

points restants à améliorer et les modifications à venir.

1 jour
PLANNING

lieu : ANDREZIEUX BOUTHEON

DATE : 07/10/2020

horaires : 09H:00 À 18H:00

Public concerné : Administrateurs de biens, gestionnaire de copropriété
Information complémentaire : SPECIALISATION

Effectif maximum : 20

Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM

I - LOI ELAN ET RÈGLEMENTATION 

PROFESSIONNELLE

- Reconnaissance des titres

- CNTGI

- Signalement par le syndic de toute atteinte à la dignité humaine

II - ÉVOLUTION ANNONCÉE DE LA LOI DU 10 JUILLET 

1965

- Deux ordonnances à venir

III - MESURE PROPRE À LA COPROPRIÉTÉ

- Définition du lot et du lot transitoire

- Naissance du statut et mise en route de la copropriété

- Nouveau droit accessoire aux parties communes

- Parties communes spéciales et parties communes à jouissance

privative

- Fonds travaux : affectation des sommes

- Assemblée générale et modalité d’organisation

- Assemblée générale et mandat

- Assemblée générale et délai de notification du PV

- Effet du “bail solidaire” sur la copropriété

- Majorité pour le votre de travaux d’économie d’énergie

- Individualisation des frais de chauffage

- Observatoire des diagnostics

- Carnet numérique

- Extranet

- Extension de la déchéance du terme aux provisions travaux

- Modification de la prescription en matière de copropriété

- Extension des personnes habilitées à pénétrer dans les parties

communes

- Modification des conventions art37 L65 sur les droits à construire

IV - DIVERS

- Action oblique dans le cadre des violences conjugales

- Colonnes électriques

Témoignages

de professionnels

Bonne rentrée !

Pour la formation diplômante :
La rentrée se fera en présentiel, selon les règles sanitaires en vigueur avec masque obligatoire.
Consultez le calendrier de la rentrée dans la rubrique Actualités du site de l’ESI.

Pour la formation continue :
Les formations en présentiel reprennent dès maintenant et sont assurées dans nos centres de formation, dans les meilleures conditions pour garantir la sécurité de nos stagiaires avec le port du masque obligatoire.
L’offre de formation en digital learning s’étoffe pour cette rentrée 2020 avec des stages d’intégration en ligne.
Les inscriptions sont ouvertes !
Toutes nos formations sont éligibles au renouvellement des cartes professionnelles.