ACTUALITES DE LA COPROPRIETE - LOI ELAN
• Appréhender l’ensemble des modifications apportées par les
nouvelles règlementations. Identifier la portée de la réforme, les
points restants à améliorer et les modifications à venir.
lieu : GRENOBLE
DATE : 17/09/2020
horaires : 09H:00 À 18H:00
Public concerné : Administrateurs de biens, gestionnaire de copropriété
Information complémentaire : SPECIALISATION
Effectif maximum : 20
Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM
I - LOI ELAN ET RÈGLEMENTATION
PROFESSIONNELLE
- Reconnaissance des titres
- CNTGI
- Signalement par le syndic de toute atteinte à la dignité humaine
II - ÉVOLUTION ANNONCÉE DE LA LOI DU 10 JUILLET
1965
- Deux ordonnances à venir
III - MESURE PROPRE À LA COPROPRIÉTÉ
- Définition du lot et du lot transitoire
- Naissance du statut et mise en route de la copropriété
- Nouveau droit accessoire aux parties communes
- Parties communes spéciales et parties communes à jouissance
privative
- Fonds travaux : affectation des sommes
- Assemblée générale et modalité d’organisation
- Assemblée générale et mandat
- Assemblée générale et délai de notification du PV
- Effet du “bail solidaire” sur la copropriété
- Majorité pour le votre de travaux d’économie d’énergie
- Individualisation des frais de chauffage
- Observatoire des diagnostics
- Carnet numérique
- Extranet
- Extension de la déchéance du terme aux provisions travaux
- Modification de la prescription en matière de copropriété
- Extension des personnes habilitées à pénétrer dans les parties
communes
- Modification des conventions art37 L65 sur les droits à construire
IV - DIVERS
- Action oblique dans le cadre des violences conjugales
- Colonnes électriques
Témoignages
