espace
Pro
CO130

ACTUALITES DE LA COPROPRIETE - LOI ELAN

OBJECTIFS :

• Appréhender l’ensemble des modifications apportées par les

nouvelles règlementations. Identifier la portée de la réforme, les

points restants à améliorer et les modifications à venir.

1 jour
PLANNING

lieu : GRENOBLE

DATE : 17/09/2020

horaires : 09H:00 À 18H:00

Public concerné : Administrateurs de biens, gestionnaire de copropriété
Information complémentaire : SPECIALISATION

Effectif maximum : 20

Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM

I - LOI ELAN ET RÈGLEMENTATION 

PROFESSIONNELLE

- Reconnaissance des titres

- CNTGI

- Signalement par le syndic de toute atteinte à la dignité humaine

II - ÉVOLUTION ANNONCÉE DE LA LOI DU 10 JUILLET 

1965

- Deux ordonnances à venir

III - MESURE PROPRE À LA COPROPRIÉTÉ

- Définition du lot et du lot transitoire

- Naissance du statut et mise en route de la copropriété

- Nouveau droit accessoire aux parties communes

- Parties communes spéciales et parties communes à jouissance

privative

- Fonds travaux : affectation des sommes

- Assemblée générale et modalité d’organisation

- Assemblée générale et mandat

- Assemblée générale et délai de notification du PV

- Effet du “bail solidaire” sur la copropriété

- Majorité pour le votre de travaux d’économie d’énergie

- Individualisation des frais de chauffage

- Observatoire des diagnostics

- Carnet numérique

- Extranet

- Extension de la déchéance du terme aux provisions travaux

- Modification de la prescription en matière de copropriété

- Extension des personnes habilitées à pénétrer dans les parties

communes

- Modification des conventions art37 L65 sur les droits à construire

IV - DIVERS

- Action oblique dans le cadre des violences conjugales

- Colonnes électriques

Témoignages

de professionnels

SOLIDARITÉ COVID 19

Les locaux de l'ESI sont fermés jusqu'à nouvel ordre.
Pour la formation continue :
l’activité des digital learning est maintenue.
Pour soutenir la reprise d'activité, l'ESI vous offre:
1 formation d’1h 15 offerte pour 2 formations de 3h 30 achetées jusqu'au 31 juillet 2020
Toutes nos formations en ligne sont  éligibles au renouvellement des cartes professionnelles.

 

Pour la formation diplômante,
La continuité pédagogique est assurée avec la mise en place de cours à distance en visio-conférence.
Pour la prochaine rentrée de septembre  : candidatez en ligne ! Les entretiens de sélection seront assurés par téléphone.