TR281
ACTUALITÉ JURIDIQUE DE LA VENTE IMMOBILIÈRE

I - INTRODUCTION
- Point sur les dernières évolutions juridiques
- Point sur le calendrier d’entrée en application
I – ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL
- Titres Professionnels – Compétence des collaborateurs
- CNTGI et Commission de contrôle
- Lutte contre les marchands de sommeil - Rappels Divers
- Formation continue Évolutions
- Statut Entrepreneur Individuel
II – BLANCHIMENT DE CAPITAUX : RAPPELS
- Rappels : Textes et Obligations
- Côté pratique : Documents Fiches à votre disposition
- Blanchiment : Autorités de Contrôle & Sanctions
- Guerre en Ukraine et nouvelles donnes
III – DROIT DES CONTRATS
- Réforme du code civil : Rappels
- Obligation d’Information et de Conseil
- Pacte de Préférence – Action Interrogatoire
IV – MANDATS & DIVERS
- Mandat d’entremise et Mandat de disposition
- Rappels Evolutions du code de la consommation
- Médiation – RGPD- Publicité papier
- Démarchage téléphonique Evolutions
V – DROIT A RÉMUNÉRATION
- Barème – Affichage Evolutions du 1er avril 2022
- Honoraires et Publicité - -Droit à Rémunération et Jurisprudence
- Changement substantiel !
- Adéquation des termes du mandat et du compromis
- Modification de la charge des honoraires
VI - AVANT CONTRATS : ÉVOLUTIONS
- Droit de rétractation et loi ELAN
- Bien acheté loué : Restriction délivrance des congés
- Evolution DPE et Audit énergétique
- Nouveaux diagnostics - Carnet d’Information du logement
- Rénovation énergétique : conséquences
- Copropriété : PPT – Fonds travaux : évolutions – DPE collectif – Petites copropriétés