WE-CO519
ACTUALITÉ DE LA COPROPRIÉTÉ

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objectifs

• Passer en revue les nouveautés intervenues dans le droit de la copropriété, selon l’évolution des textes législatifs ou réglementaires et l’évolution de la jurisprudence.

PLANNING

  • Lieu : En ligne
  • Date : 26/06/2025
  • Horaires : 14:00 À 17:30
1 jour (soit 3 heures 30 min)

NIVEAU & PUBLIC

Tout Niveau
Public concerné : Les professionnels de l’immobilier
Prérequis : aucun

MODALITÉS ET INSCRIPTIONS

Effectif maximum : aucun

INTERVENANTS

Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM

PROGRAMME

INTRODUCTION
Bienvenue + présentation du cours et des objectifs pédagogiques
I - LES DISPOSITIONS RELATIVES AU POUVOIR D’ACHAT ET À LA LOI CLIMAT
• Copropriétés dégradées : FOCUS sur la loi relative à l’accélération et à la simplification de la rénovation
de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement
• Charges de copropriété : les taux d’impayés s’élèvent à 20 % en France
• Le droit à la prise pour les véhicules électriques
• Nouveau droit de surplomb pour l’isolation thermique par l’extérieur d’un bâtiment
II - L’INFORMATION ET LES TRAVAUX EN COPROPRIÉTÉ
• Carnet d’information du logement
• Rénovation énergétique : Fonds travaux, PPPT, DPE collectif, audit énergétique
• Obligations concernant le local à vélo
• La gestion des déchets et compost
• Les travaux d’accessibilité
III - AUTRES POINTS D’ACTUALITÉS
• Impact de la loi « Anti-Airbnb »
• Décret tertiaire
• Le raccordement des immeubles au réseau d’assainissement collectif
• Punaises de lit : quelles obligations pour les copropriétés en cas d’infestation
• Les obligations en cas de système de vidéo surveillances
SYNTHÈSE DU COURS ET CONCLUSION
TEST D’ÉVALUATION + RÉPONSE AUX
QUESTIONS + REMERCIEMENT
FORMATION INTRA-ENTREPRISE

Située au pied du quartier des affaires, l’École Supérieure de l’Immobilier dispose d’une excellente situation géographique, permettant aux étudiants et professionnels de l’immobilier de bénéficier de tous les avantages de la dynamique économique de la Défense.

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