ACTUALITÉ DE LA COPROPRIÉTÉ
• Passer en revue les nouveautés intervenues dans le droit de la
copropriété, tant du fait de l’évolution des textes législatifs ou
réglementaires que du fait de l’évolution de la jurisprudence.
lieu : EN LIGNE
DATE : 14/12/2023
horaires : 09:00 À 18:00
Public concerné : Gestionnaires de copropriété, assistants de copropriété, comptables de copropriété
Information complémentaire : ESSENTIELLE
Prérequis: aucun
Effectif maximum : 20
Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM
INTRODUCTION
- Loi ALUR
- Loi Macron
- Projet de loi ELAN (Résumé succinct, sous toutes réserves)
I - SYNDICAT ET CHARGES
- Le RCC
- Registre national d’immatriculation des SDC
- Fiche synthétique
II - COMPTABILITÉ ET ADMINISTRATION
- Comptabilité
- Les notifications et mises en demeure (LRAR, LRE)
- La protection des données personnelles : le RGPD
III - TRAVAUX ET TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
- Le fonds de travaux
- Le DTG
- Le plan pluriannuel de travaux
- Transition énergétique - Ravalement, réfection de toiture
IV - L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES COPROPRIÉTAIRES
- Convocation de l’AG
- Places handicapés
- Déroulement
- Décisions
V - LE SYNDIC ET SON CONTRAT
- Désignation
- Mandat du syndic
- Le code de déontologie
- Compte bancaire (séparé, unique)
- Honoraires
VI - VENTE D’UN LOT – MUTATION
- La vente d’un lot
- Les mutations
VII - RÉCAPITULATIF DES JURISPRUDENCES
RÉCENTES