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CO151
10 ANS DE JURISPRUDENCE EN COPROPRIÉTÉ SOYEZ JUGES DES AFFAIRES DE COPROPRIÉTÉ !

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objectifs

• Un Tribunal pédagogique de la copropriété composé des apprenants !! • Améliorer la compétence juridique des syndics • Formation interactive avec des affaires jugées par la Cour de cassation où les participants jouent les rôles de juges, parties impliquées et avocats • Les plus grandes affaires de copropriété rendues par la Cour de Cassation • Se constituer ainsi une base de données reflétant les Arrêts de Cassation les plus importants

PLANNING

  • Lieu : STE MAXIME
  • Date : 14/11/2025
  • Horaires : 09:00 À 17:30
1 jour (soit 7 heures)

NIVEAU & PUBLIC

Tout Niveau
Public concerné : Tous professionnels de l’immobilier
Prérequis : aucun

MODALITÉS ET INSCRIPTIONS

Effectif maximum : aucun

INTERVENANTS

Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM

PROGRAMME

INTRODUCTION
• Règles de la constitution de notre Tribunal fictif composé des participants :
• Attribuer les rôles de juges, avocats et plaignants sur des cas réels
• Tirage au sort des participants à tour de rôle
• Explications sur l’importance et le rôle de la Jurisprudence dans la gestion des copropriétés
I - JURISPRUDENCES SUR LE SYNDIC
II - SUR LES PARTIES PRIVATIVES
III - SUR LES PARTIES COMMUNES
IV - SUR LES CHARGES DE COPROPRIÉTÉ
V - SUR LE CONSEIL SYNDICAL
VI - SUR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
FORMATION INTRA-ENTREPRISE

Située au pied du quartier des affaires, l’École Supérieure de l’Immobilier dispose d’une excellente situation géographique, permettant aux étudiants et professionnels de l’immobilier de bénéficier de tous les avantages de la dynamique économique de la Défense.

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