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E-CO008

PRÉVENIR ET GÉRER LES IMPAYÉS EN COPROPRIÉTÉ
OBJECTIFS :

• Connaître ce qu’il est possible de faire pour éviter les impayés de charges de copropriété
• Apprendre à élaborer une stratégie de recouvrement en maîtrisant les coûts et délais

1 jour

Public concerné : Syndics, responsables copropriété, juristes, comptables
Information complémentaire : ESSENTIELLE

Effectif maximum : 20

Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM

I - SE PRÉMUNIR CONTRE LES IMPAYÉS DE CHARGES
- Identifier la personne du débiteur (Indivision, solidarité des époux et pacsés, société, succession…)
- Identifier l’adresse du débiteur
II - LE TRAITEMENT AMIABLE DE L’IMPAYÉ
- Identifier les causes de l’impayé
- La relance amiable (quand ? comment ?)
- Sécuriser la mise en place d’un échéancier
III - LE TRAITEMENT PRÉCONTENTIEUX DE L’IMPAYÉ
- La mise en demeure (quand ? comment ?)
- La sommation de payer (quand ? comment ?)
- Les mesures conservatoires
- L’hypothèque légale du Syndicat
IV - METTRE EN PLACE LA PROCÉDURE
- Réunir les pièces
- Choisir les intervenants (avocat / huissier qui fait quoi ?)
- Evaluer les coûts et délais
V - LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DE L’IMPAYÉ
- La procédure d’injonction de payer
- La procédure de recouvrement des provisions du budget
- La procédure en paiement classique
VI - LE RECOUVREMENT FORCE ET LES MÉCANISMES PARTICULIERS DE RECOUVREMENT
- Les mesures d’exécution forcée sur les biens et patrimoine du débiteur
- La saisie immobilière : étapes de la procédure et autorisation à donner au syndic
- L’opposition article 20 en cas de vente du lot
- Le privilège et le super privilège du Syndicat

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