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E-CO008

PRÉVENIR ET GÉRER LES IMPAYÉS EN COPROPRIÉTÉ
OBJECTIFS :

 • Appréhender les pouvoirs propres au syndic pour gérer les

impayés de charges

• Appliquer une technique efficace de recouvrement en

maîtrisant les coûts et délais

1 jour

Public concerné : Syndics, gestionnaires de copropriété, responsables de
recouvrement, comptables 
Information complémentaire : ESSENTIELLE

Effectif maximum : 14

Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM

 I - PRÉVENIR ET DÉTECTER LES DIFFICULTÉS

DE PAIEMENT

- La mensualisation

- Le prélèvement automatique

- L’information des copropriétaires

- Lot appartenant à une société

- Copropriétaire inconnu à l’adresse communiquée au syndic

- Copropriétaire décédé

II - RECOUVRER AMIABLEMENT LES IMPAYÉS

- S’appuyer sur le conseil syndical

- Relance, mise en demeure, sommation de payer : calendrier et

progressivité

- Négocier une solution amiable : quel intérêt ? Comment

sécuriser la mise en place d’un échéancier ?

- Actionner les aides accessibles au débiteur de bonne foi

- Mécanismes de solidarité (indivision,usufruit, lot appartenant à

des époux)

III - AGIR JUDICIAIREMENT CONTRE LES IMPAYÉS

DE CHARGES

- Comprendre l’organisation judiciaire pour être efficace

- Connaître le rôle des différents acteurs et choisir les

intervenants (avocat / huissier qui fait quoi ?)

- Evaluer et maîtriser les coûts et délais

- Identifier les procédures et les étapes, de l’assignation au

jugement (nouveau Loi ELAN : la procédure accélérée de

recouvrement des charges)

- Appréhender les mesures d’exécution forcée :

• saisie des comptes bancaires

• saisie des rémunérations

• saisie des loyers

• saisie immobilière : les résolutions à faire voter, les étapes

IV - METTRE EN OEUVRE LES GARANTIES DE

RECOUVREMENT

- L’hypothèque légale

- Le privilège immobilier spécial

- L’opposition article 20 en cas de vente du lot (nouvelles

modalités)

- Le privilège mobilier

- La saisie conservatoire

V - SAVOIR REAGIR FACE AUX SITUATIONS

DIFFICILES

- Surendettement du copropriétaire personne physique

- Dépôt de bilan du copropriétaire personne morale

- Copropriété en difficulté

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