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FC018

PRATIQUE DE LA CESSION DES PARTS SOCIALES

OBJECTIFS :

• Acquérir et/ou améliorer les connaissances théoriques ainsi que la pratique de la cession de fonds de commerce et d’entreprises
• Comprendre les enjeux et les risques pour mieux conseiller ses clients
• Etre capable de réaliser une cession de parts sociales

1 jour
PLANNING

lieu : LA SALINE LES BAINS

DATE : 28/10/2020

horaires : 09H:00 À 18H:00

Public concerné : Directeurs d’agence, assistants, rédacteurs et négociateurs (intermédiaires en transmission d’entreprises et de commerces)
Information complémentaire : ESSENTIELLE
Prérequis: maîtriser les bases de la comptabilité et de la cession de fonds de commerce

Effectif maximum : 20

Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM

INTRODUCTION
La cession du fonds ou des parts sociales ?
La règlementation sur la cession des titres
I - LES NOTIONS JURIDIQUES
- La notion de fonds de commerce
- Le droit des sociétés
- Les statuts et les pactes d’associés
- Les registres et les assemblées
II - LES NOTIONS COMPTABLES
- L’actif immobilisé et le fonds de commerce
- Les actifs sans valeur
- Les plus values latentes
- Le hors-bilan
- Les fonds propres et l’Actif Net Comptable
- Les méthodes d’évaluation
III - LA CESSION DE PARTS DE SOCIALES
- La cession de fonds et la cession de parts
- Le montage financier
- La notion de LBO
- Le financement bancaire
IV - LA RÉDACTION DU PROTOCOLE
- Les documents indispensables
- Les aspects réglementaires
- La garantie d’Actif et de Passif
- La détermination du prix de Cession
- Les clauses particulières
V - LA FISCALITÉ
- Les droits d’enregistrement
- Les plus values
VI - LA RESPONSABILITÉ DU MANDATAIRE
- La responsabilité contractuelle et délictuelle
- La sécurité juridique des opérations
- Le devoir d’information et de conseil

Témoignages

de professionnels

Bonne rentrée !

Pour la formation diplômante :
La rentrée se fera en présentiel, selon les règles sanitaires en vigueur avec masque obligatoire.
Consultez le calendrier de la rentrée dans la rubrique Actualités du site de l’ESI.

Pour la formation continue :
Les formations en présentiel reprennent dès maintenant et sont assurées dans nos centres de formation, dans les meilleures conditions pour garantir la sécurité de nos stagiaires avec le port du masque obligatoire.
L’offre de formation en digital learning s’étoffe pour cette rentrée 2020 avec des stages d’intégration en ligne.
Les inscriptions sont ouvertes !
Toutes nos formations sont éligibles au renouvellement des cartes professionnelles.