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FC018

PRATIQUE DE LA CESSION DES PARTS SOCIALES
OBJECTIFS :

• Acquérir et/ou améliorer les connaissances théoriques ainsi que la pratique de la cession de fonds de commerce et d’entreprises
• Comprendre les enjeux et les risques pour mieux conseiller ses clients
• Etre capable de réaliser une cession de parts sociales

1 jour

Public concerné : Directeurs d’agence, assistants, rédacteurs et négociateurs (intermédiaires en transmission d’entreprises et de commerces)
Information complémentaire : ESSENTIELLE
Prérequis: maîtriser les bases de la comptabilité et de la cession de fonds de commerce

Effectif maximum : 20

Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM

INTRODUCTION
La cession du fonds ou des parts sociales ?
La règlementation sur la cession des titres
I - LES NOTIONS JURIDIQUES
- La notion de fonds de commerce
- Le droit des sociétés
- Les statuts et les pactes d’associés
- Les registres et les assemblées
II - LES NOTIONS COMPTABLES
- L’actif immobilisé et le fonds de commerce
- Les actifs sans valeur
- Les plus values latentes
- Le hors-bilan
- Les fonds propres et l’Actif Net Comptable
- Les méthodes d’évaluation
III - LA CESSION DE PARTS DE SOCIALES
- La cession de fonds et la cession de parts
- Le montage financier
- La notion de LBO
- Le financement bancaire
IV - LA RÉDACTION DU PROTOCOLE
- Les documents indispensables
- Les aspects réglementaires
- La garantie d’Actif et de Passif
- La détermination du prix de Cession
- Les clauses particulières
V - LA FISCALITÉ
- Les droits d’enregistrement
- Les plus values
VI - LA RESPONSABILITÉ DU MANDATAIRE
- La responsabilité contractuelle et délictuelle
- La sécurité juridique des opérations
- Le devoir d’information et de conseil

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