espace
Pro

E-GL009

LOCATION MEUBLÉE COURTE DURÉE ET SAISONNIÈRE
OBJECTIFS :

• Actualiser vos connaissance sur la location et la gestion du logement meublé de courte durée ;
• Faire le point sur les règles nouvelles des locations meublées de courte durée
• Informer et conseiller vos clients sur le régime juridique des différents types de baux meublés et incidences fiscales.

1 jour

Public concerné : Administrateurs de biens, responsable d’agence et collaborateurs gérant un portefeuille de location meublée et transactionnaires, agents de location, personnel des cabinets voulant maitriser la location meublée de courte durée et saisonnière.
Information complémentaire : ESSENTIELLE
Prérequis: aucun

Effectif maximum : 20

Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM

I - LES DIFFÈRENTS TYPES DE LOCATIONS MEUBLÈES
- Définitions des différentes locations meublées : location étudiant, travailleurs saisonniers, personnes morales
- Loi ELAN : le bail mobilité
- Locations saisonnières touristiques.
- Distinction avec les résidences para-hôtelières
- Nature juridique des différents baux
- L’usage des lieux : Les vérifications nécessaires ;
- Durée du bail, renouvellement, congés, caution
- Points sur les modifications
II - LA LOCATION MEUBLEE SAISONNIÈRE ET DE COURTE DURÉE
- Convention de location saisonnière : Spécificité analyse du contrat
- Location meublée courte durée
- Obligations des parties ; - descriptif – état des lieux
- Paiement du loyer, dépôt de garantie, caution ;
III - LES CLAUSES PARTICULIÈRES DANS LES CONTRATS
- Analyse des distinctions des différents baux meublés ;
- Les clauses particulières.
IV - LES HONORAIRES DU MANDATAIRE
- Les nouvelles règles depuis l’arrêté du 10 janvier 2017.
- Affichage des honoraires, mentions sites internet et publicités - Conséquences
- La charge des honoraires dans les contrats : Mandats et baux
- Analyse du risque - Jurisprudences.
V - FISCALITÉ DU LOUEUR
- Distinction loueur en meublé professionnel et non professionnel
- Les régimes d’imposition : régime de la micro entreprise, régime simplifie, et réel
- Impôts et taxation des loueurs en meublés
- Avantages du loueur de meublé professionnel et du loueur de meublé non professionnel.

Témoignages

de professionnels