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WE-TR519

LES PRINCIPAUX RÉGIMES D'EXONERATION DES PLUS-VALUES IMMOBILIERES POUR LE PARTICULIER
OBJECTIFS :

Avoir une vue exhaustive des principaux régimes d’exonération des plus-values

immobilières des particuliers

Article 150 U II 1° à 8° du CGI

BOI-RFPI-PVI-10-40-20140606

Nombreuses jurisprudences récentes 2018-2019 précisant les conditions d’exonération

Public concerné : Professionnels de l’immobilier
Information complémentaire : DIGITAL LEARNING

Effectif maximum : 50

Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM

INTRODUCTION

BIENVENUE + PRÉSENTATION DU COURS ET DES OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

PARTIE 1

L’EXONÉRATION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE ET DE SES DÉPENDANCES

• Ajouter les sous parties / éléments

• Résidence effective et habituelle

• Diligence lors de la mise en vente

• Jouissance continue de l’immeuble

• Les dépendance immédiates et nécessaires : cas particulier du terrain à bâtir

PARTIE 2

LES EXPATRIÉS ET LES NON-RÉSIDENTS

• Les expatriés : bénéficiaires, immeubles visés

• Exonération des non-résidents : personne physique détenant un immeuble en France,

• Notion de résidence fiscale antérieure en France

• Une exonération plafonnée

• Taux d’imposition et prélèvements sociaux

PARTIE 3

LES AUTRES EXONÉRATIONS DE PLUS-VALUES

• l’exonération d’un logement autre que la résidence principale (si non propriétaire de sa

résidence principale, conditions de remploi)

• Cession d’un bien d’une valeur inférieur à 15 000 € (cas particulier d’évaluation :

usufruit, indivision)

• Retraités et invalides de condition modeste (conditions : hors IFI, revenu fiscal de

référence, sort de l’ancienne résidence principale si transfert en maison de retraite)

• Exonération en cas d’expropriation ( déclaration d’utilité publique, conditions de remploi

de l’indemnité

• Cession d’immeubles aux bailleurs sociaux

SYNTHÈSE DU COURS ET CONCLUSION

TEST D’ÉVALUATION + RÉPONSE AUX QUESTIONS + REMERCIEMENT

Témoignages

de professionnels