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CO071

LE SYNDIC ET L’IMMEUBLE NEUF — Mise en route de la copropriété
OBJECTIFS :

• Savoir exécuter les opérations concrètes et particulières

au moment de la mise en service de l’immeuble livré neuf.

• Mettre en place les organes du syndicat et préparer

le premier budget prévisionnel et la réunion de la première AG

• Savoir gérer les relations avec le promoteur et les constructeurs

• Mettre en place les garanties de l’ouvrage

1 jour

Public concerné : Gestionnaires de copropriété, assistants de copropriété, gestionnaires techniques et comptables de copropriété
Information complémentaire : ESSENTIELLE
Prérequis: aucun

Effectif maximum : 20

Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM

I - LA NAISSANCE DE LA COPROPRIÉTÉ

- Les intervenants à l’acte de construire

• La notion de « réception »

- La vente d’un immeuble à construire

• La notion de « livraison »

- Les procédures constatant l’achèvement de l’immeuble

II - LA MISE EN ROUTE DE LA COPROPRIÉTÉ

- Le syndic provisoire

• La désignation du syndic provisoire

• Prise d’effet et fin du mandat du syndic provisoire

- Les missions du syndic provisoire

• L’établissement de la première liste des copropriétaires

• La tenue et l’arrêté des comptes de la période provisoire

• La préparation du budget prévisionnel du premier exercice

• La demande au promoteur des documents et clés à remettre

au syndic

- La réunion de la première AG

• Date et convocation de la première AG

- Ordre du jour de la première AG

- Règlement des appels de fonds

• lots transitoires

• cas particulier des lots non livrés

III - LA RESPONSABILITÉ LÉGALE

DES CONSTRUCTEURS ET LES ASSURANCES

OBLIGATOIRES

- La responsabilité légale des constructeurs et des promoteurs

• Les constructeurs d’ouvrage au sens de l’article 1792-1 CC

• L’ouvrage et sa composition

- Les dommages à l’ouvrage entraînant la responsabilité des

constructeurs

• Une responsabilité présumée : La cause étrangère,

motif d’exonération de responsabilité.

• Une responsabilité limitée dans le temps : dix ans.

• Les personnes devant qui les constructeurs sont

responsables

• Les autres garanties données au maître de l’ouvrage

• La garantie de parfait achèvement

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