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CO071

LE SYNDIC ET L’IMMEUBLE NEUF — Mise en route de la copropriété
OBJECTIFS :

• Savoir exécuter les opérations concrètes et particulières au moment de la mise en service de l’immeuble livré neuf.
• Mettre en place les organes du syndicat et préparer le premier budget prévisionnel et la réunion de la première AG
• Savoir gérer les relations avec le promoteur et les constructeurs
• Mettre en place les garanties de l’ouvrage

1 jour

Public concerné : Gestionnaires de copropriété, assistants de copropriété, gestionnaires techniques et comptables de copropriété
Information complémentaire : ESSENTIELLE
Prérequis: aucun

Effectif maximum : 20

Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM

I - LA NAISSANCE DE LA COPROPRIÉTÉ
- Les intervenants à l’acte de construire
• La notion de « réception »
- La vente d’un immeuble à construire
• La notion de « livraison »
- Les procédures constatant l’achèvement de l’immeuble
II - LA MISE EN ROUTE DE LA COPROPRIÉTÉ
- Le syndic provisoire
• La désignation du syndic provisoire
• Prise d’effet et fin du mandat du syndic provisoire
- Les missions du syndic provisoire
• L’établissement de la première liste des copropriétaires
• La tenue et l’arrêté des comptes de la période provisoire
• La préparation du budget prévisionnel du premier exercice
• La demande au promoteur des documents et clés à remettre au syndic
- La réunion de la première AG
• Date et convocation de la première AG
- Ordre du jour de la première AG
- Règlement des appels de fonds
• lots transitoires
• cas particulier des lots non livrés
III - LA RESPONSABILITÉ LÉGALE DES CONSTRUCTEURS ET LES ASSURANCES OBLIGATOIRES
- La responsabilité légale des constructeurs et des promoteurs
• Les constructeurs d’ouvrage au sens de l’article 1792-1 CC
• L’ouvrage et sa composition
- Les dommages à l’ouvrage entraînant la responsabilité des constructeurs
• Une responsabilité présumée : La cause étrangère, motif d’exonération de responsabilité.
• Une responsabilité limitée dans le temps : dix ans.
• Les personnes devant qui les constructeurs sont responsables
• Les autres garanties données au maître de l’ouvrage
• La garantie de parfait achèvement

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