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E-CO010

LA MISSION ET L’ORGANISATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PAR L’ASSISTANT(E) DE COPROPRIÉTÉ
OBJECTIFS :

 • Conforter et approfondir les connaissances de base de la

copropriété à travers les différentes missions du syndic

• S’impliquer activement dans la préparation et la tenue d’une

assemblée générale

• Maîtriser toutes les dispositions légales ou réglementaires

1 jour

Public concerné : Assistant(e)s de copropriété
Information complémentaire : ESSENTIELLE
Prérequis: aucun

Effectif maximum : 20

Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM

I - LE STATUT DE LA COPROPRIÉTÉ

- Définition

- Les parties privatives et les parties communes

- La notion de destination

- L’organisation collective de la copropriété

II - LE STATUT DU SYNDIC

- La règlementation de la profession (Loi Hoguet)

- Le mandat : nomination, durée

- Le contrat de syndic (contrat type)

- Sa rémunération

III - LES RELATIONS AVEC LE CONSEIL SYNDICAL

- Constitution et rôle du CS

- Fixation du seuil et consultation du CS

- Concertation pour l’établissement de l’ordre du jour de l’AG

- Le contrôle des comptes

IV - LA MISSION ADMINISTRATIVE DU SYNDIC

- L’administration de l’immeuble

- La liste des copropriétaires (établissement, mise à jour)

- L’entretien courant

- L’assurance

• obligation d’assurance responsabilité civile du syndicat

des copropriétaires

• Obligation d’assurance responsabilité civile de

chaque copropriétaire

- Le carnet d’entretien (contenu, élaboration et mise à jour)

- Le diagnostic technique global

- Le plan pluriannuel de travaux

- L’archivage externe (conditions, décision)

- Le respect des dispositions du règlement de copropriété

(infractions, charges)

- L’assemblée générale

- Comment rediger la convocation ?

• Qui convoque l’assemblée générale ?

• Qui est convoqué ? Les cas particuliers

• Forme et délai de la convocation

• Contenu de l’ordre du jour - Y a-t-il des questions obligatoires ?

• Documents à joindre

• Les modalités de consultation des pièces justificatives

de charges par un copropriétaire

- La tenue de l’assemblée générale

• Que contient la feuille de présence ?

• Comment contrôler les pouvoirs donnés par un copropriétaire ?

• Que faire si un copropriétaire détient seul la majorité ?

• Les différentes majorités de loi du 10 juillet 1965 : Art. 24, 25,26

• Désignation et rôle du président de séance, des scrutateurs et

du secrétaire de séance

• La clôture de la séance et la signature du procès-verbal

- Le procés-verbal

• Comment le rédiger ? que doit-il contenir ?

• A qui le notifier ?

• L’affichage d’un procès-verbal abrégé

• Comment contester une décision d’assemblée générale ?

V - LA MISSION COMPTABLE DU SYNDIC

- Les opérations courantes (budget prévisionnel)

- Les opérations exceptionnelles

- La répartition des charges de copropriété

- Le fonds de travaux (modalités)

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