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E-CO122

LA COPROPRIÉTÉ EXPLIQUÉE AUX COMPTABLES
OBJECTIFS :

 • Appréhender de manière opérationnelle les particularités

juridiques d’une copropriété

• Cerner les contraintes légales

• Communiquer efficacement avec les acteurs et partenaires

de la copropriété.

1 jour

Public concerné : Comptables
Information complémentaire : ESSENTIELLE

Effectif maximum : 20

Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM

 I - LE STATUT DE LA COPROPRIÉTÉ

- La loi du 10 juillet 1965 et son décret d’application

- Les autres textes impactant (loi SRU…)

- L’état descriptif de division (parties communes,

privatives, tantièmes)

- Le règlement de de copropriété

- Les autres formes d’organisation (ASL, AFUL,

Divisions en volumes….)

II - LE SYNDIC ET LE CONSEIL SYNDICAL

- Le syndic : organe d’exécution

• le mandant légal du syndic (portée, durée et limites)

• sa désignation

• ses obligations contractuelles

• ses responsabilités

- Le conseil syndical

• sa composition

• ses échanges avec le syndicat et le syndic

III - L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

DES COPROPRIÉTAIRES

- La constitution du conseil syndical (pourquoi et comment ?)

- L’établissement de l’ordre du jour

- La préparation des convocations et leur envoi

- La tenue de l’AG (présence, règles de majorité,

vote des résolutions..)

- La rédaction et la diffusion du procès-verbal

- Le traitement des contestations

- Les contentieux

IV - LA GESTION DE LA COPROPRIÉTÉ

- Les points de vigilance

V - GESTIONNAIRES, ASSISTANTES, COMPTABLES :

QUI FAIT QUOI ?

- La nécessaire circulation de l’information

(élaboration des fiches de liaison)

- La gestion financière du syndicat

• l’élaboration du budget

• le contrôle des dépenses

• les autres opérations de gestion du syndicat

• le financement des travaux

- La gestion comptable du syndicat

• les charges (règles de répartition)

• le recouvrement des créances

(mécanismes généraux : de la relance à la vente judiciaire)

• l’obligation de solliciter la désignation d’un mandataire

Ad Hoc lorsque les impayés atteignent les seuils

• l’approbation des comptes

(conséquences du refus et situations particulières)

- La gestion des fichiers et des mutations

• l’état daté en pratique et son contenu

• l’information de l’acquéreur et du syndicat

• l’avis de mutation et son opposition

- La gestion technique de l’immeuble

• l’entretien et la conservation des bâtiments

et équipements collectifs

• les assurances de l’immeuble

• la gestion des sinistres et leurs contentieux

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