FISCALITÉ IMMOBILIÈRE
• Maîtriser les contraintes et les avantages de la fiscalité immobilière
lieu : COURBEVOIE
horaires : 09:00 À 18:00
| Jour 1 | 20/04/2023 | ESI BE | (de 09H:00 À 18H:00) |
| Jour 2 | 21/04/2023 | ESI BE | (de 09H:00 À 18H:00) |
Public concerné : Toutes personnes ayant une formation de base en immobilier
ou justifiant de quelques mois en pratique immobilière
(négociateurs, futurs agents, salariés en gestion…)
Information complémentaire : ESSENTIELLE
Effectif maximum : 20
Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM
1er jour
I - LA DOCUMENTATION FISCALE
- Comprendre le vocabulaire fiscal, savoir trouver la
règlementation fiscale nécessaire à votre dossier
- Bibliographie, sitographie
II - LES PRINCIPES DE BASE
DE LA FISCALITÉ IMMOBILIÈRE
- Les types d’impôts
- L’importance de la qualité du propriétaire
- L’influence de l’affectation du bien
III - LES MUTATIONS D’UN IMMEUBLE À TITRE ONÉREUX
- La vente d’un immeuble bâti ancien ou dans le neuf
• la notion d’assujetti
• les droits d’enregistrement
• la T.V.A.
- La vente d’un terrain
- Le régime des marchands de biens
IV - LES MUTATIONS À TITRE GRATUIT
- Les donations
• notion d’abattement sur donations
• le financement partiel d’un bien au moyen d’un don manuel
parental
- Les droits de succession
2ème jour
V - LES PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES
AU TITRE DES PARTICULIERS
- Le principe
- Les cas d’exonération
- Le calcul de la plus-value
- Le calcul des prélèvements sociaux
- La taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles
• son champ d’application
• les modalités d’application
VI - LA FISCALITÉ LOCALE
- La Taxe foncière
• la taxe foncière des propriétés non bâties
• la taxe foncière des propriétés bâties
- La Taxe d’habitation
- La Taxe sur les locaux vacants
VII - L’I.S.F.
- Le champ d’application
- L’évaluation du patrimoine
- Le calcul de l’impôt
- Le paiement de l’impôt
VIII - LA FISCALITÉ LOCATIVE
- La C.R.L.
- La T.V.A.
- Les revenus fonciers
• le micro-foncier
• le régime du réel
- La location en meublé
IX - L’IMMOBILIER, OUTIL DE DÉFISCALISATION
- Le dispositif MALRAUX
- Le dispositif PINEL
Témoignages
