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SIFI001

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE
OBJECTIFS :

• Maîtriser les contraintes et les avantages de la fiscalité immobilière 

2 jours

Public concerné : Toutes personnes ayant une formation de base en immobilier
ou justifiant de quelques mois en pratique immobilière
(négociateurs, futurs agents, salariés en gestion…) 
Information complémentaire : ESSENTIELLE

Effectif maximum : 20

Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM

I - LA DOCUMENTATION FISCALE

- Comprendre le vocabulaire fiscal, savoir trouver la

règlementation fiscale nécessaire à votre dossier

- Bibliographie, sitographie

II - LES PRINCIPES DE BASE

DE LA FISCALITÉ IMMOBILIÈRE

- Les types d’impôts

- L’importance de la qualité du propriétaire

- L’influence de l’affectation du bien

III - LES MUTATIONS D’UN IMMEUBLE À TITRE ONÉREUX

- La vente d’un immeuble bâti ancien ou dans le neuf

• la notion d’assujetti

• les droits d’enregistrement

• la T.V.A.

- La vente d’un terrain

- Le régime des marchands de biens

IV - LES MUTATIONS À TITRE GRATUIT

- Les donations

• notion d’abattement sur donations

• le financement partiel d’un bien au moyen d’un don manuel

parental

- Les droits de succession

V - LES PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES

AU TITRE DES PARTICULIERS

- Le principe

- Les cas d’exonération


- Le calcul de la plus-value

- Le calcul des prélèvements sociaux

- La taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles

• son champ d’application

• les modalités d’application

VI - LA FISCALITÉ LOCALE

- La Taxe foncière

• la taxe foncière des propriétés non bâties

• la taxe foncière des propriétés bâties

- La Taxe d’habitation

- La Taxe sur les locaux vacants

VII - L’I.S.F.

- Le champ d’application

- L’évaluation du patrimoine

- Le calcul de l’impôt

- Le paiement de l’impôt

VIII - LA FISCALITÉ LOCATIVE

- La C.R.L.

- La T.V.A.

- Les revenus fonciers

• le micro-foncier

• le régime du réel

- La location en meublé

IX - L’IMMOBILIER, OUTIL DE DÉFISCALISATION

- Le dispositif MALRAUX

- Le dispositif PINEL

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