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SIFI001

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE

OBJECTIFS :

• Maîtriser les contraintes et les avantages de la fiscalité immobilière 

2 jours
PLANNING

lieu : COURBEVOIE

horaires : 09H:00 À 18H:00

DATES
Jour 1 01/10/2020 (de 09H:00 À 18H:00)
Jour 2 02/10/2020 (de 09H:00 À 18H:00)

Public concerné : Toutes personnes ayant une formation de base en immobilier
ou justifiant de quelques mois en pratique immobilière
(négociateurs, futurs agents, salariés en gestion…) 
Information complémentaire : ESSENTIELLE

Effectif maximum : 20

Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM

I - LA DOCUMENTATION FISCALE

- Comprendre le vocabulaire fiscal, savoir trouver la

règlementation fiscale nécessaire à votre dossier

- Bibliographie, sitographie

II - LES PRINCIPES DE BASE

DE LA FISCALITÉ IMMOBILIÈRE

- Les types d’impôts

- L’importance de la qualité du propriétaire

- L’influence de l’affectation du bien

III - LES MUTATIONS D’UN IMMEUBLE À TITRE ONÉREUX

- La vente d’un immeuble bâti ancien ou dans le neuf

• la notion d’assujetti

• les droits d’enregistrement

• la T.V.A.

- La vente d’un terrain

- Le régime des marchands de biens

IV - LES MUTATIONS À TITRE GRATUIT

- Les donations

• notion d’abattement sur donations

• le financement partiel d’un bien au moyen d’un don manuel

parental

- Les droits de succession

V - LES PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES

AU TITRE DES PARTICULIERS

- Le principe

- Les cas d’exonération


- Le calcul de la plus-value

- Le calcul des prélèvements sociaux

- La taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles

• son champ d’application

• les modalités d’application

VI - LA FISCALITÉ LOCALE

- La Taxe foncière

• la taxe foncière des propriétés non bâties

• la taxe foncière des propriétés bâties

- La Taxe d’habitation

- La Taxe sur les locaux vacants

VII - L’I.S.F.

- Le champ d’application

- L’évaluation du patrimoine

- Le calcul de l’impôt

- Le paiement de l’impôt

VIII - LA FISCALITÉ LOCATIVE

- La C.R.L.

- La T.V.A.

- Les revenus fonciers

• le micro-foncier

• le régime du réel

- La location en meublé

IX - L’IMMOBILIER, OUTIL DE DÉFISCALISATION

- Le dispositif MALRAUX

- Le dispositif PINEL

Témoignages

de professionnels

Bonne rentrée !

Pour la formation diplômante :
La rentrée se fera en présentiel, selon les règles sanitaires en vigueur avec masque obligatoire.
Consultez le calendrier de la rentrée dans la rubrique Actualités du site de l’ESI.

Pour la formation continue :
Les formations en présentiel reprennent dès maintenant et sont assurées dans nos centres de formation, dans les meilleures conditions pour garantir la sécurité de nos stagiaires avec le port du masque obligatoire.
L’offre de formation en digital learning s’étoffe pour cette rentrée 2020 avec des stages d’intégration en ligne.
Les inscriptions sont ouvertes !
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