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FI047

ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE - LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX, LA FRAUDE FISCALE ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME - (Tracfin)
OBJECTIFS :

• Ethique et Déontologie :
Prendre connaissance du Code d’Ethique et de Déontologie de la FNAIM applicable aux professions immobilières, comprendre son fonctionnement, les risques encourus et les sanctions possibles. En tirer profit au quotidien dans ses relations avec ses clients, gage de pérennité de nos entreprises.
• Lutte anti blanchiment :
Établir la cartographie des risques clients, des risques sur les modalités des transactions, permettant l’évaluation, la vigilance et la gestion du risque. Aide à la mise en place des procédures internes. Anticiper les contrôles de la DDPP (DGCCRF). Respecter son obligation de formation (dirigeants et collaborateurs) sur cette législation.

1 jour

Public concerné : Dirigeants et collaborateurs d’une agence immobilière.
Information complémentaire : ESSENTIELLE
Prérequis: aucun

Effectif maximum : 20

Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM

I - ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE
- Définitions – Code d’Ethique et Déontologie de la FNAIM
- Décret du n° 2015-1090 du 28 août 2015
- La loi Alur du 24 mars 2014 - Etude des articles clefs du décret
II - LUTTE ANTIBLANCHIMENT
- Les obligations législatives en la matière
• Selon le Code Monétaire et Financier -Selon la Loi HOGUET
- Qu’est-ce que le blanchiment ?
• La fraude Fiscale – Les 16 indicateurs
- TRACFIN
• Son rôle - Ses missions -Ses pouvoirs
- Les obligations de vigilance et de gestion du risque
- Les obligations d’identification et de connaissance du client vendeur et acquéreur
- Qu’est-ce que le soupçon ?
• La déclaration de soupçon
- La commission nationale de sanctions CNS
III - CAS PRATIQUES
- Etudes de cas pour la classification du risque clients
- Exemples de fiches clients Personnes Physique / Personnes Morales
- Exemple d’une déclaration de soupçon

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