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E-XX009

DÉONTOLOGIE ET DEVOIR GÉNÉRAL D’INFORMATION : DES ENJEUX A NE PAS NÉGLIGER

Formation s’intégrant dans le cadre des Universités de la Formation Professionnelle FNAIMÉvènement sur-mesure organisé par les chambres régionales de la FNAIM sur une ou plusieurs journées et accessible à tous.

Participez à différentes thématiques dispensées par des formateurs expérimentés dans un cadre exclusif avec déjeuner et/ou cocktail et profitez de tarifs préférentiels !

OBJECTIFS :

• Décrypter le décret « Ethique et Déontologie », analyser les

enjeux du texte.

• Comprendre le fonctionnement des instances de contrôle et

les risques de sanctions sur la carte professionnelle.

• Comprendre les impacts pratiques en matière de devoir

de conseil et d’information.

• Comprendre les mécanismes de mise en oeuvre de

la responsabilité de l’agent immobilier.

1 jour
PLANNING

lieu : BORDEAUX

DATE : 05/10/2020

horaires : 09H:00 À 18H:00

Public concerné : Tous collaborateurs habilités d’agence immobilière, responsables d’agence.
Information complémentaire : ESSENTIELLE
Prérequis: aucun

Effectif maximum : 25

Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM

INTRODUCTION

- Le texte et les dates d’application

- Impacts sur la notion de Devoir de conseil

- Les enjeux dans la pratique quotidienne

I - LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES

DE CONTRÔLE ET LES SANCTIONS POSSIBLES

- Mode de fonctionnement définitif avec LA LOI ELAN

- Les sanctions possibles et leur mise en oeuvre

- Les risques pour le professionnel immobilier

II - LES OBLIGATIONS DU DÉCRET

- Analyse du Décret

- Les notions clés à l’égard des Tiers

- Les notions clés entre professionnels

- Travail sur des cas pratiques


III - DEVOIR GÉNÉRAL D’INFORMATION

-  Le devoir d’information du consommateur (Art L 111-2 code

de la consommation)

- La décision libre et éclairée

- Les preuves de diligence de l’agent immobilier

- Ce qui change en pratique (exemples et cas)

IV - DEVOIR DE CONSEIL

- Les éléments constitutifs de la responsabilité de l’agent

immobilier.

- Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle.

- La notion de préjudice et sa réparation

- Obligations de moyens et de résultats

Travail sur des cas pratiques et réels

Témoignages

de professionnels

Bonne rentrée !

Pour la formation diplômante :
La rentrée se fera en présentiel, selon les règles sanitaires en vigueur avec masque obligatoire.
Consultez le calendrier de la rentrée dans la rubrique Actualités du site de l’ESI.

Pour la formation continue :
Les formations en présentiel reprennent dès maintenant et sont assurées dans nos centres de formation, dans les meilleures conditions pour garantir la sécurité de nos stagiaires avec le port du masque obligatoire.
L’offre de formation en digital learning s’étoffe pour cette rentrée 2020 avec des stages d’intégration en ligne.
Les inscriptions sont ouvertes !
Toutes nos formations sont éligibles au renouvellement des cartes professionnelles.