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E-XX009

DÉONTOLOGIE ET DEVOIR GÉNÉRAL D’INFORMATION : DES ENJEUX A NE PAS NÉGLIGER
OBJECTIFS :

• Décrypter le décret « Ethique et Déontologie », analyser les

enjeux du texte.

• Comprendre le fonctionnement des instances de contrôle et

les risques de sanctions sur la carte professionnelle.

• Comprendre les impacts pratiques en matière de devoir

de conseil et d’information.

• Comprendre les mécanismes de mise en oeuvre de

la responsabilité de l’agent immobilier.

1 jour

Public concerné : Tous collaborateurs habilités d’agence immobilière, responsables d’agence.
Information complémentaire : ESSENTIELLE
Prérequis: aucun

Effectif maximum : 20

Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM

INTRODUCTION

- Le texte et les dates d’application

- Impacts sur la notion de Devoir de conseil

- Les enjeux dans la pratique quotidienne

I - LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES

DE CONTRÔLE ET LES SANCTIONS POSSIBLES

- Mode de fonctionnement définitif avec LA LOI ELAN

- Les sanctions possibles et leur mise en oeuvre

- Les risques pour le professionnel immobilier

II - LES OBLIGATIONS DU DÉCRET

- Analyse du Décret

- Les notions clés à l’égard des Tiers

- Les notions clés entre professionnels

- Travail sur des cas pratiques


III - DEVOIR GÉNÉRAL D’INFORMATION

-  Le devoir d’information du consommateur (Art L 111-2 code

de la consommation)

- La décision libre et éclairée

- Les preuves de diligence de l’agent immobilier

- Ce qui change en pratique (exemples et cas)

IV - DEVOIR DE CONSEIL

- Les éléments constitutifs de la responsabilité de l’agent

immobilier.

- Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle.

- La notion de préjudice et sa réparation

- Obligations de moyens et de résultats

Travail sur des cas pratiques et réels

Témoignages

de professionnels