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E-CO999

COPROPRIÉTÉ - SYNDIC : LE POINT SUR LES MODIFICATIONS ET L’ACTUALITÉ JURIDIQUE
OBJECTIFS :

• Appréhender l’ensemble des modifications apportées par les nouvelles règlementations • Identifier la portée de la réforme, les points restant à améliorer et les modifications à venir

1 jour

Public concerné : Gestionnaires de copropriété, principaux, tous collaborateurs en administration de biens
Information complémentaire : ESSENTIELLE

Effectif maximum : 20

Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM

I - EXERCICE DE LA PROFESSION DE SYNDIC
- Cartes professionnelles
- Code de déontologie
- Obligation de formation continue
- Tracfin
II - NOUVELLES OBLIGATIONS POUR LE SYNDIC
- Immatriculation et fiche synthétique
- Information des occupants de l’immeuble
- Modalités de consultation des pièces justificatives des charges
- Le conseil syndical, le syndic et la mise en concurrence
du contrat de syndic)
- Lettre recommandée : postale ou électronique
III - NOUVELLES OBLIGATIONS POUR LE SYNDICAT
DES COPROPRIÉTAIRES
- DTG
- Fonds de travaux
- Carnet numérique du logement
- Places de stationnement
IV - RÉNOVATION ÉNERGETIQUE
- Travaux d’isolation thermique
- Travaux d’isolation phonique
- Individualisation des frais de chauffage
- Incidence sur les majorités
V - COPROPRIÉTÉS EN DIFFICULTÉ
- Nouveaux outils de prévention contre les impayés de charges
- Panorama des outils de traitement des difficultés (Mandataire ad hoc, plan de sauvegarde, etc)
- Mesures visant à favoriser la réhabilitation des logements (impact de la loi Montagne 2)
VI - TEXTES À VENIR
- Loi ELAN (adaptation du programme au jour de la formation)

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