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Pro

E-CO999

COPROPRIÉTÉ - SYNDIC : LE POINT SUR LES MODIFICATIONS ET L’ACTUALITÉ JURIDIQUE
OBJECTIFS :

• Appréhender l’ensemble des modifications apportées par

les nouvelles règlementations

• Identifier la portée de la réforme, les points restant à

améliorer et les modifications à venir 

1 jour

Public concerné : Gestionnaires de copropriété, principaux, tous collaborateurs en administration de biens
Information complémentaire : ESSENTIELLE

Effectif maximum : 20

Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM

 I - EXERCICE DE LA PROFESSION DE SYNDIC

- Cartes professionnelles

- Code de déontologie

- Obligation de formation continue

- Tracfin

II - NOUVELLES OBLIGATIONS POUR LE SYNDIC

- Immatriculation et fiche synthétique

- Information des occupants de l’immeuble

- Modalités de consultation des pièces justificatives des charges

- Le conseil syndical, le syndic et la mise en concurrence

du contrat de syndic)

- Lettre recommandée : postale ou électronique

III - NOUVELLES OBLIGATIONS POUR LE SYNDICAT

DES COPROPRIÉTAIRES

- DTG

- Fonds de travaux

- Carnet numérique du logement

- Places de stationnement

IV - RÉNOVATION ÉNERGETIQUE

- Travaux d’isolation thermique

- Travaux d’isolation phonique

- Individualisation des frais de chauffage

- Incidence sur les majorités

V - COPROPRIÉTÉS EN DIFFICULTÉ

- Nouveaux outils de prévention contre les impayés de charges

- Panorama des outils de traitement des difficultés (Mandataire

ad hoc, plan de sauvegarde, etc)

- Mesures visant à favoriser la réhabilitation des logements

(impact de la loi Montagne 2)

VI - TEXTES À VENIR

- Loi ELAN (adaptation du programme au jour de la formation)

Témoignages

de professionnels