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LV003

CADRE GÉNÉRAL DE LA LOCATION SAISONNIÈRE
OBJECTIFS :

• Développer l’activité « location saisonnière »
• Maîtriser les législations applicables
• Maîtriser et mettre en pratique les évolutions de la loi ALUR, de celles de la loi ELAN
• Connaître les obligations à respecter par le bailleur en saisonnier
• Mieux informer et conseiller les bailleurs mandants
• Préserver son droit à rémunération
• Réduire le risque d’engagement en responsabilité du professionnel

1 jour

Public concerné : Managers, Négociateurs en location saisonnière, Assistantes ayant ou pas une expérience en location
Information complémentaire : ESSENTIELLE
Prérequis: aucun

Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM

INTRODUCTION
- Rappel du cadre général des professions immobilières (loi Hoguet - décret)
- Définition de l’activité de location en gestion en saisonnier
- Location saisonnière et code du tourisme
- Le forfait touristique
- Pratique de la location saisonnière avec la carte professionnelle activité Transaction : limites
I - CADRE GÉNÉRAL DU MANDAT DE « LOCATION SAISONNIÈRE »
- Les obligations particulières de la location saisonnière (loi Hoguet)
- Autres textes et règlementations de la location saisonnière
- Obligations de la location saisonnière
- Obligations au regard de la résidence principale du bailleur saisonnier
- Les divers intervenants et diverses formes de la location saisonnière
- Situations particulières : comment gérer ?
- Loueurs professionnels - Loueurs non-professionnels
- Constitution du dossier pour la prise de mandat
II - LE CLASSEMENT EN MEUBLÉ DE TOURISME : NOTIONS
- Intérêt du classement
- Démarche pour l’obtention du classement
- Les critères d’attribution du niveau de classement
- Litiges et sanctions suite au classement
III - LE MANDAT D’ADMINISTRATION DE LOCATION MEUBLÉE ET SAISONNIÈRE
- Les diverses possibilités du mandat FNAIM: comment les gérer ?
- Le mandat et les obligations du code de la consommation
- Règles générales du mandat
- Informations à transmettre au mandant
- Conditions de rémunération selon le type de location - Rémunérations complémentaires
- Durée du mandat : déterminée ou tacite reconduction : Conséquences
- Missions générale du Mandataire
- Missions particulières complémentaires
- Déclarations et obligations du mandant
- Médiation - RGPD
IV - COMMERCIALISATION DES LOCATIONS SAISONNIÈRES
- Contenu des publicités
- Les supports publicitaires
- Les plateformes collaboratives
- L’utilisation de photos ou vidéos

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