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IE025

BAUX COMMERCIAUX — Actualité et jurisprudence
OBJECTIFS :

• Maîtriser l’actualité en matière de bail commercial
• Actualiser les connaissances par l’étude des textes nouveaux, et notamment la loi PINEL du 18 juin 2014 ainsi que de la jurisprudence récente

1 jour

Public concerné : Négociateurs, managers
Information complémentaire : ESSENTIELLE
Prérequis: aucun

Effectif maximum : 20

Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM

I - LE CHAMP D’APPLICATION DU STATUT DES BAUX COMMERCIAUX
II - LE NOUVEAU RÉGIME DES BAUX DÉROGATOIRES ET DES CONVENTIONS D’OCCUPATION PRÉCAIRE
III - LA DURÉE DU BAIL COMMERCIAL ET SON RENOUVELLEMENT, LE CONGÉ, LE NOUVEAU RÉGIME DE LA RÉSILIATION TRIENNALE
- Jurisprudences récentes sur le préavis
- Modifications issues de la loi WARSMANN et de la loi PINEL
IV - LE CONGÉ AVEC REFUS DE RENOUVELLEMENT ET L’INDEMNITÉ D’ÉVICTION
V - LA CESSION ET LA SOUS-LOCATION EN BAIL COMMERCIAL LES DROITS DE PRÉEMPTION
- Jurisprudences récentes
- Droit de préemption des communes
- Droit de préemption du locataire en cas de vente des murs
VI - LE LOYER COMMERCIAL
- Renouvellement et révision
- Les problématiques indiciaires – ICC, ILC, ILAT
- Les incidences de la loi PINEL
VII - LA DÉSPÉCIALISATION 2 ET SON INCIDENCE QUANT AU LOYER
VIII - LES PROCÉDURES AMIABLES ET JUDICIAIRES EN BAIL COMMERCIAL
IX - LA SOUMISSION VOLONTAIRE DES BAUX PROFESSIONNELS AU STATUT DES BAUX COMMERCIAUX
X - LE NOUVEAU RÉGIME DES CHARGES ET DES TRAVAUX ISSUS DE LA LOI PINEL ET DE SON DÉCRET D’APPLICATION

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