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E-GL270

ANTICIPER LA FIN DU BAIL ET MAITRISER LES CONGES DANS LES BAUX D'HABITATION PRINCIPALE
OBJECTIFS :

Adapter la durée du bail à
chaque situation

• Appréhender sereinement la
fin du bail


• Sécuriser la résiliation par
le bailleur


• Savoir réagir au congé du
locataire


• Appréhender les situations
délicates (décès du
locataire, abandon des lieux, etc)


1 jour

Public concerné :

Gestionnaires locatifs débutants et confirmés

Agents de location débutants et confirmés


Information complémentaire : ESSENTIELLE
Prérequis: Aucun

Effectif maximum : 20

Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM


La
durée du bail


- Dans
le logement nu


-
Dans le logement meublé


- La
reconduction de bail


- Le
renouvellement de bail 


 


Le
congé du locataire 


- La
forme du congé


- Le
préavis général


- Le
préavis réduit


- Le
congé des époux et des pacsés


- Le
congé des colocataires (En cas de bail unique / En cas de baux multiples)


 


LE congé du bailleur 


- La
forme du congé


- Le
préavis


- Le
congé reprise pour habiter


- Le
congé pour vente


  (Purge du droit de préemption du locataire / Quid
des honoraires de transaction / Danger du congé trop prématuré)


- Le
congé reprise pour habiter


- Le
congé pour motif légitime et sérieux


- Le
congé du nouveau bailleur en cas d’acquisition du bien occupé


- La
protection du locataire âgé


-
Les interdictions


-
Les sanctions en cas de congé frauduleux


 


APPREHENDER LA FIN DU BAIL 


-
Savoir calculer la fin du bail


- Les
obligations du gérant envers le bailleur


-
Les précautions à prendre envers le locataire


-
Gérer les situations délicates (Décès du locataire / Abandon de domicile /
Destruction partielle ou totale du bien)


 


EXERCICES DE CAS PRATIQUES


 


ETUDE DE LA JURISPRUDENCE





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